Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19779+ normes

Loi du 23 décembre 1978 concernant les cartes de priorité et d'invalidité

Loi 1978-12-23 En vigueur 17 art.

Exécution de la loi du budget 1979

Reglement Grand Ducal 1978-12-23 En vigueur 3 art.

Budget 1979 - art. 4 -Taux réduit TVA et opérations sur l'or

Reglement Grand Ducal 1978-12-23 En vigueur 3 art.

Budget 1979 - art. 8 -taxes Commissariat au contrôle banques

Reglement Grand Ducal 1978-12-23 En vigueur 2 art.

Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1978-12-23 En vigueur 2 art.

Conditions d'admission aux emplois et fonctions des douanes

Reglement Grand Ducal 1978-12-23 En vigueur 2 art.

Congé spécial des jeunes pour recherche d'un nouvel emploi

Reglement Grand Ducal 1978-12-21 En vigueur 3 art.

Désignation et présentation des vins et moûts de raisins

Reglement Grand Ducal 1978-12-15 En vigueur 8 art.

Pensions des agents SNCFL

Reglement Grand Ducal 1978-12-15 En vigueur 7 art.

Prime d'apprentissage dans commerce et artisanat

Reglement Grand Ducal 1978-12-15 En vigueur 2 art.

Taux de cotisation pour groupes d'employeurs - art. 1er

Reglement Grand Ducal 1978-12-15 En vigueur 2 art.

Fonds de rénovation de l'îlot Clairefontaine à Luxembourg

Loi 1978-12-08 En vigueur 13 art.

2e agrandissement du Centre de Conférences à Kirchberg

Loi 1978-12-08 En vigueur 2 art.

Construction d'un centre polyvalent de l'enfance à Kirchberg

Loi 1978-12-08 En vigueur 2 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1978-12-06 En vigueur 2 art.

réforme du divorce pour cause déterminée

Loi 1978-12-05 En vigueur 20 art.

Convention blé et aide alimentaire

Loi 1978-12-05 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Vianden

Loi 1978-12-05 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un terrain domanial à Pétange

Loi 1978-12-05 En vigueur Not indexed

Procédure administrative non contentieuse

Loi 1978-12-01 En vigueur 5 art.

Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1978-12-01 En vigueur 5 art.

Enseignants des conservatoires de musique de Luxbg. et Esch

Reglement Grand Ducal 1978-12-01 En vigueur 11 art.

Pension des fonctionnaires de l'Etat - art. 18

Loi 1978-11-30 En vigueur 2 art.

Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l’agriculture

Loi 1978-11-30 En vigueur 51 art.

Convention collective de travail pour peintres

Reglement Grand Ducal 1978-11-30 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour électriciens

Reglement Grand Ducal 1978-11-30 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour menuisiers

Reglement Grand Ducal 1978-11-30 En vigueur 2 art.

Lois du 28 novembre 1978 conférant la naturalisation

Loi 1978-11-28 En vigueur Not indexed

2e avenant à la conv. Lux.-Portugal - sécurité sociale

Loi 1978-11-16 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale à Consdorf

Loi 1978-11-16 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un immeuble domanial à Redange

Loi 1978-11-16 En vigueur Not indexed

Niveaux acoustiques pour musique dans maisons et voisinage

Reglement Grand Ducal 1978-11-16 En vigueur 7 art.

Police/sûreté/exploitation chemins de fer

Reglement Grand Ducal 1978-11-16 En vigueur 3 art.

Loi du 15 novembre 1978 relative à l'information sexuelle, à la prévention de l'avortement clandestin et à la réglementation de l'interruption de la grossesse

Loi 1978-11-15 En vigueur 13 art.

Comptes généraux de l'exercice 1975

Loi 1978-11-07 En vigueur 2 art.

Composition et sièges de la Chambre de Travail 1979/84

Reglement Grand Ducal 1978-11-06 En vigueur 2 art.

Composition et sièges de la Ch. des Employés privés 1979/84

Reglement Grand Ducal 1978-11-06 En vigueur 2 art.

Achat rétroactif de périodes des régimes pension contributif

Loi 1978-10-31 En vigueur 6 art.

Comptes généraux de l'exercice 1974

Loi 1978-10-31 En vigueur 2 art.

Conv. - brevet européen pour le Marché Commun

Loi 1978-10-31 En vigueur 6 art.

Classes de cotisation à la caisse de maladie agricole

Reglement Grand Ducal 1978-10-31 En vigueur 11 art.

Préretraite obligatoire et indemn. d'attente dans sidérurgie

Reglement Grand Ducal 1978-10-31 En vigueur 4 art.

Etudes et attributions de la prof. d'infirmier-anesthésiste

Reglement Grand Ducal 1978-10-31 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1978-10-31 En vigueur 28 art.

Interd. du commerce des vêtements traités au tris-phosphate

Reglement Grand Ducal 1978-10-24 En vigueur 3 art.

Objets au chlorure de vinyle monomère dans denrées aliment.

Reglement Grand Ducal 1978-10-24 En vigueur 7 art.

Notification des bulletins en matière d'impôts directs

Reglement Grand Ducal 1978-10-24 En vigueur 5 art.

Statut du personnel CFL

Reglement Grand Ducal 1978-10-24 En vigueur 6 art.

Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.

Reglement Grand Ducal 1978-10-19 En vigueur 2 art.

Vin provenant de la récolte 1978

Reglement Grand Ducal 1978-10-19 En vigueur 3 art.

19779 lois