Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19779+ normes

Modernisation du Lycée Robert-Schuman à Luxembourg

Loi 1979-07-06 En vigueur 2 art.

Valeur numérique des traitements des fonctionnaires comm.

Reglement Grand Ducal 1979-06-29 En vigueur 3 art.

Taux de cotisation 79/80 des assurés des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1979-06-27 En vigueur 3 art.

Grande voirie de communication et Fonds des Routes

Loi 1979-06-22 En vigueur 2 art.

Conditions de promotion des instituteurs de l'Armée

Reglement Grand Ducal 1979-06-22 En vigueur 2 art.

Abolition de la peine de mort

Loi 1979-06-20 En vigueur 3 art.

Lois du 15 juin 1979 conférant la naturalisation

Loi 1979-06-15 En vigueur Not indexed

Application des taxes prévues pour les législations

Reglement Grand Ducal 1979-06-15 En vigueur 2 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1979-06-15 En vigueur 2 art.

Critères de salubrité et d'hygiène des logements de location

Reglement Grand Ducal 1979-06-15 En vigueur 5 art.

Révision de la Constitution - art. 107

Loi 1979-06-13 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 51, al. 6

Loi 1979-06-13 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 116, dernier alinéa

Loi 1979-06-13 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles

Reglement Grand Ducal 1979-06-13 En vigueur 131 art.

Plein emploi et indemnités de chômage complet

Loi 1979-06-08 En vigueur 3 art.

3e programme quinquennal d'équipement sportif - art. 1er

Loi 1979-06-08 En vigueur Not indexed

Assises financières des établ. bancaires/d'épargne/de crédit

Reglement Grand Ducal 1979-06-08 En vigueur 6 art.

Dotation de l'Etat à SNCI de 1 milliard de francs

Reglement Grand Ducal 1979-06-08 En vigueur 2 art.

Indemnités aux commissions d'examen de divers enseignements

Reglement Grand Ducal 1979-06-08 En vigueur 3 art.

Carrière des prof. d'éducat. artistique, musicale, physique

Reglement Grand Ducal 1979-06-08 En vigueur 9 art.

Analyses pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1979-06-08 En vigueur 2 art.

Procédure relevant de l'Etat et des communes

Reglement Grand Ducal 1979-06-08 En vigueur 16 art.

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1979-06-07 En vigueur 4 art.

Accès et stage des carrières inférieures et moyennes P.et T.

Reglement Grand Ducal 1979-05-26 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - art. 13, al. 2

Reglement Grand Ducal 1979-05-26 En vigueur 4 art.

Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3 lettre f

Reglement Grand Ducal 1979-05-26 En vigueur 6 art.

Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 1er et 3 lettre b

Reglement Grand Ducal 1979-05-26 En vigueur 8 art.

Contrôle médical de la femme enceinte et contrôle postnatal

Reglement Grand Ducal 1979-05-26 En vigueur 3 art.

Carrière moyenne du rédacteur à l'adm. gouvernementale

Reglement Grand Ducal 1979-05-26 En vigueur 2 art.

Mise en vigueur de l'indemnité pécuniaire de maladie

Reglement Grand Ducal 1979-05-25 En vigueur 3 art.

Carrière moyenne de l'informaticien diplômé du CIE

Reglement Grand Ducal 1979-05-24 En vigueur 2 art.

Assurance maladie travailleurs intellectuels indépendants

Reglement Grand Ducal 1979-05-24 En vigueur 9 art.

Parcelles et propriétaires sur route express à Esch-Belval

Reglement Grand Ducal 1979-05-24 En vigueur 4 art.

Création de l'Institut Supérieur de Technologie

Loi 1979-05-21 En vigueur 18 art.

Jaugeage des bateaux de navigation intérieure - art. 54, N°1

Reglement Grand Ducal 1979-05-18 En vigueur 22 art.

Contrôle des installations de chauffage à mazout

Reglement Grand Ducal 1979-05-18 En vigueur 13 art.

Lois du 17 mai 1979 conférant la naturalisation

Loi 1979-05-17 En vigueur Not indexed

Qualité des eaux de baignade

Reglement Grand Ducal 1979-05-17 En vigueur 11 art.

Construction d'un nouveau centre thermal à Mondorf-les-Bains

Loi 1979-05-04 En vigueur 2 art.

Normes applicables aux installations des tanks à lait

Reglement Grand Ducal 1979-05-04 En vigueur 3 art.

Prix unitaires au calcul du coût des investissements agric.

Reglement Grand Ducal 1979-05-04 En vigueur 3 art.

Revenu de travail comparable pour 1979

Reglement Grand Ducal 1979-05-03 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - art. 134bis, al. 3, lettres c et d

Reglement Grand Ducal 1979-05-03 En vigueur 5 art.

Rémunération des volontaires de l'Armée - art. 1er

Reglement Grand Ducal 1979-05-03 En vigueur 2 art.

Dépouillement des bulletins de vote au Parlement européen

Reglement Grand Ducal 1979-04-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 avril 1979 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1979-04-30 En vigueur 22 art.

Carrières moyennes du rédacteur et technicien dipl. d'Etat

Loi 1979-04-26 En vigueur 2 art.

Réorganisation de l'adm. des contributions directes -titre X

Loi 1979-04-26 En vigueur 1 art.

Carrière des prof. d'éducation artistique/musicale/physique

Loi 1979-04-26 En vigueur 4 art.

Droits successoraux du conjoint survivant & enfants naturels

Loi 1979-04-26 En vigueur 13 art.

19779 lois