Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Assimiliation des traitements des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1971-11-09 En vigueur 3 art.

Etablissement pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1971-10-29 En vigueur 2 art.

valeur numérique des traitements

Loi 1971-10-29 En vigueur 2 art.

Subvention d'intérêt -prêt d'épargne-logement

Reglement Grand Ducal 1971-10-12 En vigueur 14 art.

Dispositions applicables au vin de la récolte 1971

Reglement Grand Ducal 1971-10-12 En vigueur 3 art.

Exécution du règl n°170/67 et 459/68 et 1059/69 du CEE

Reglement Grand Ducal 1971-10-08 En vigueur 6 art.

Etablissements cinématographiques

Reglement Grand Ducal 1971-09-23 En vigueur 17 art.

Emplois du cadre normal de l'adm. des P&T

Reglement Grand Ducal 1971-09-10 En vigueur 2 art.

Importation et exportation de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 1971-09-10 En vigueur 5 art.

Contrat collectif pour le métier de carreleur

Reglement Grand Ducal 1971-08-31 En vigueur 2 art.

Contrat collectif pour le métier d'électricien

Reglement Grand Ducal 1971-08-31 En vigueur 2 art.

Contrat collectif pour le métier de couvreur

Reglement Grand Ducal 1971-08-15 En vigueur 2 art.

Loi du 14 août 1971 portant approbation de la Convention entre le Luxembourg et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 17 septembre 1970

Loi 1971-08-14 En vigueur 2 art.

Contrôle des denrées alimentaires et boissons

Loi 1971-08-09 En vigueur Not indexed

Exécution des directives CE

Loi 1971-08-09 En vigueur 4 art.

Agrandissement Lycée de jeunes filles à Esch-sur-Alzette

Loi 1971-08-09 En vigueur 2 art.

Brevet d'enseignement moyen

Reglement Grand Ducal 1971-08-09 En vigueur 22 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1971-08-01 En vigueur 4 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Loi 1971-08-01 En vigueur 6 art.

Circulation routière - Accord de Genève 20.03.1958

Loi 1971-08-01 En vigueur 2 art.

Convention EUROCONTROL

Loi 1971-08-01 En vigueur Not indexed

Article 293 du Code des assurances sociales

Loi 1971-07-28 En vigueur 2 art.

Art.10 et 11 loi sur l'institution des médecins-inspecteurs

Loi 1971-07-28 En vigueur Not indexed

Avenant France doubles impositions

Loi 1971-07-27 En vigueur Not indexed

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1971-07-27 En vigueur 10 art.

Mesures contre organismes nuisibles

Reglement Grand Ducal 1971-07-27 En vigueur 71 art.

Convention de sécurité sociale avec Yougoslavie

Loi 1971-07-27 En vigueur Not indexed

Tarif des notaires

Reglement Grand Ducal 1971-07-24 En vigueur 22 art.

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1971 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1971-07-19 En vigueur 15 art.

Valeur de rendement d'un domaine agricole

Reglement Grand Ducal 1971-07-14 En vigueur 10 art.

Comité d'acquisition de la voirie

Reglement Grand Ducal 1971-07-14 En vigueur 8 art.

Méthodes d'analyse du vin

Reglement Grand Ducal 1971-07-14 En vigueur 4 art.

Protection des végétaux contre les organismes nuisibles

Loi 1971-07-14 En vigueur 11 art.

Traitement des vins

Reglement Grand Ducal 1971-07-14 En vigueur 7 art.

Réglementation CEE en matière viti-vinicole

Reglement Grand Ducal 1971-07-14 En vigueur 2 art.

Premier lot du boulevard de contournement de la ville de Lux

Reglement Grand Ducal 1971-07-07 En vigueur 4 art.

Transit de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 1971-07-07 En vigueur 2 art.

Quote-Part au Fonds Monétaire International

Loi 1971-07-07 En vigueur 2 art.

Loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes

Loi 1971-07-07 En vigueur 5 art.

Examen p/obtention du brevet d'ens. compl. ou d'ens. spécial

Reglement Grand Ducal 1971-06-25 En vigueur 2 art.

Organisation du stage judiciaire et accès au notariat

Reglement Grand Ducal 1971-06-25 En vigueur 33 art.

Vente d'un domaine curial à Weicherdange

Loi 1971-06-25 En vigueur Not indexed

Vente d'immeubles du domaine curial de Bettembourg

Loi 1971-06-25 En vigueur Not indexed

Vente d'une parcelle de terre du domaine curial de Hellange

Loi 1971-06-25 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un bâtiment postal à la commune de Sanem

Loi 1971-06-25 En vigueur Not indexed

Promotion dans administration des serv. techn. d'agriculture

Reglement Grand Ducal 1971-06-22 En vigueur 2 art.

Contrat collectif pour l'industrie du bâtiment

Reglement Grand Ducal 1971-06-22 En vigueur 3 art.

Portant nouvelle fixation du maximum du salaire,

Reglement Grand Ducal 1971-06-18 En vigueur 2 art.

Sélection des candidat(e)s à l'Institut Pédagogique

Reglement Grand Ducal 1971-06-18 En vigueur 4 art.

Pluralité de nationalités

Loi 1971-06-18 En vigueur Not indexed

19788 lois