Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Vente d'un terrain domanial à Bettembourg

Loi 1972-06-26 En vigueur Not indexed

Personnel administratif du Conseil d'Etat

Loi 1972-06-26 En vigueur 2 art.

Loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux

Loi 1972-06-23 En vigueur 7 art.

Accord Lux. - Belgique - sécurité sociale d'Outre-Mer

Loi 1972-06-19 En vigueur Not indexed

Indemnités des commissions de l'ex. de fin d'études moyennes

Reglement Grand Ducal 1972-06-19 En vigueur 4 art.

Code pénal - art. 100 - libération conditionnelle

Loi 1972-06-02 En vigueur Not indexed

Infractions survenant à bord des aéronefs

Loi 1972-06-02 En vigueur Not indexed

Organisation scientifique des cours universitaires

Reglement Grand Ducal 1972-06-02 En vigueur 24 art.

Assimilation à la voirie de la route N° 5 Lux. - Longwy

Reglement Grand Ducal 1972-06-02 En vigueur 2 art.

Législation sur la chasse

Loi 1972-05-25 En vigueur 2 art.

Pouvoirs spéciaux 1972

Loi 1972-05-18 En vigueur 3 art.

Contrat collectif - Transports

Reglement Grand Ducal 1972-05-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 mai 1972 portant application au secteur communal de la loi du 28 avril 1972 modifiant l´article 11, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat

Reglement Grand Ducal 1972-05-16 En vigueur 4 art.

Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1972-05-12 En vigueur 13 art.

Vente d'un pré du domaine curial de Grevenmacher

Loi 1972-05-12 En vigueur Not indexed

Cession d'une propriété domaniale à Echternach

Loi 1972-05-12 En vigueur Not indexed

Vente d'une parcelle de terrain domanial à Colmar-Berg

Loi 1972-05-12 En vigueur Not indexed

Cession du bâtiment des postes à Bascharage

Loi 1972-05-12 En vigueur Not indexed

Cas d'exception de l'examen et du stage des fonct. comm.

Reglement Grand Ducal 1972-05-03 En vigueur 4 art.

Traitements des fonctionnaires de l'Etat - art. 11, par. 1er

Loi 1972-04-28 En vigueur 2 art.

Association CEE et Turquie

Loi 1972-04-25 En vigueur Not indexed

Réorganisation des justices de paix

Loi 1972-04-12 En vigueur 23 art.

Accord Lux. - Gabon - transports aériens

Loi 1972-04-12 En vigueur Not indexed

Agence Internat. de l'Energie Atomique (amendement art. VI)

Loi 1972-04-12 En vigueur Not indexed

Aviation civile internationale (amendement art. 56)

Loi 1972-04-12 En vigueur Not indexed

Accord Lux.-Yougoslavie travailleurs yougoslaves au Lux.

Loi 1972-04-11 En vigueur Not indexed

Accord Lux.-Portugal travailleurs portugais au Lux.

Loi 1972-04-11 En vigueur Not indexed

Prestations en cas d'accidents du travail et maladies prof.

Loi 1972-04-11 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 11 avril 1972 portant déclaration d’obligation générale du contrat collectif pour le métier de plafonneur signé le 1er juin 1971 entre la fédération des patrons plafonneurs et façadiers d’une part et la commission syndicale des contrats d’autre part

Reglement Grand Ducal 1972-04-11 En vigueur 2 art.

Equivalence des diplômes-Etablissements universitaires

Reglement Grand Ducal 1972-04-05 En vigueur 2 art.

Maximum de rémunération pour calcul des cotisations

Reglement Grand Ducal 1972-03-30 En vigueur 2 art.

Reconstitution ressources de l'Ass. int. de développement

Loi 1972-03-30 En vigueur 2 art.

Ajustement des pensions et régimes de pension contributifs

Loi 1972-03-30 En vigueur 9 art.

Entrée et séjour des étrangers

Loi 1972-03-28 En vigueur 39 art.

Examens des chefs de services spéciaux aux Musées de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1972-03-28 En vigueur 8 art.

Entrée et séjour d'étrangers faisant l'objet de conv. int.

Reglement Grand Ducal 1972-03-28 En vigueur 22 art.

Commission consultative en matière de police des étrangers

Reglement Grand Ducal 1972-03-28 En vigueur 10 art.

Formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays

Reglement Grand Ducal 1972-03-28 En vigueur 14 art.

Assimilation du personnel de l'adm. commune

Reglement Grand Ducal 1972-03-23 En vigueur 3 art.

Assimilation du personnel de divers offices

Reglement Grand Ducal 1972-03-23 En vigueur 3 art.

Emprunt de 900 millions de francs

Loi 1972-03-23 En vigueur 2 art.

Amendement des lois du 21.05.51 et 22.01.60

Loi 1972-03-23 En vigueur 3 art.

Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1972-03-14 En vigueur 5 art.

Commissaire du Gouv. aux sports et création de l'INS

Loi 1972-03-09 En vigueur 11 art.

Protocole - Union économique Benelux - art. 80, al. 2

Loi 1972-03-06 En vigueur Not indexed

Prot. - Union Economique belgo-luxembourgeoise

Loi 1972-03-03 En vigueur Not indexed

Assimil. du personnel Office Commercial du Ravitaillement

Reglement Grand Ducal 1972-03-03 En vigueur 3 art.

Régime empl. d'Etat pour personnel Office des Séquestres

Reglement Grand Ducal 1972-03-03 En vigueur 3 art.

Stage judiciaire et accès au notariat

Reglement Grand Ducal 1972-02-29 En vigueur 4 art.

Loi du 29 février 1972 conférant la naturalisation

Loi 1972-02-29 En vigueur Not indexed

19788 lois