Legalize19788 lois
19788 lois
- Déclaration obligatoire des hausses de prix
- Règlement de la circulation sur les voies publiques
- contrat de louage de service des ouvriers
- Statut des réfugiés
- Droit d'accise spécial sur le gasoil lourd et le fuel
- Exécution de la loi du budget 1971
- Taxe valeur ajoutée - budget
- Licence à l'exportation vers les Pays-Bas
- Licence à l'importation des Pays-Bas
- Coefficients-calcul des indemnités pour dommages corporels
- Régime de la prime d'astreinte
- Loi du 22.12.1886/Recensement de la population
- Recensement de la population et des logements
- Homologation des titres étrangers de médecine dentaire
- Unification du territoire douanier Benelux
- Homologation des titres et grades étrangers d'ens. supérieur
- Crédit Foncier de L'Etat
- Contributions financières CECA, CEE, EURATOM
- Dispositions budgétaires Traités C.E.
- Interdiction du commerce de l'absinthe
- Centre d'enseignement à Dudelange
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 1970 portant fixation des taux de cotisation pour les groupes d’employeurs visés à l’article 1er du règlement grand-ducal du 19 décembre 1964 concernant la constitution des groupes d’employeurs et la fixation de l’assiette et des taux de cotisation en matière d’allocations familiales pour les salariés
- Force Armée - recrutement des officiers
- Nouvelle fixation des montants mensuels des alloc. famil.
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Participation du Fonds national de solidarité
- Lois du 13 novembre 1970 conférant la naturalisation
- Lois du 13 novembre 1970 conférant la naturalisation
- Cessions et saisies des rémunérations
- Lutte contre la prostitution
- Aliénation d'un immeuble domanial sis à Hellange
- Traitement des fonctionnaires communaux
- Réorganisation des établissements pénitentiaires
- Articles 13, 14, 19, 185, loi sur l'organisation judiciaire
- Fixation de la valeur numérique des traitements
- Article 12 de la loi du 8.2.1961 - Conseil d'Etat
- Thé, extrait de thé et aux succédanés de thé
- Licence pour l'exportation de certaines marchandises
- Epices et produits à base d'épices
- Circulation sur toutes voies publiques
- Modification réglementation de professions paramédicales
- Art. 71 de la loi sur l'organisation de l'enseign. primaire
- article 20 de la loi concernant l'impôt sur le revenu
- Gestion financière du Fonds national de solidarité
- Licence pour le transit de certaines marchandises
- Liste II annexe - licence exportation marchandises
- remembrement dans les localité de Oberdonven-Niederdonven-Ma
- Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer de matières
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 1970 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Modalités de remboursement aux membres de l'armée