Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Reglement Grand Ducal 1967-04-10 En vigueur 2 art.

Classement, perception de l'administration des postes

Reglement Grand Ducal 1967-04-10 En vigueur 2 art.

Reglement Grand Ducal 1967-04-10 En vigueur 5 art.

Reglement Grand Ducal 1967-03-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 modifiant l’arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d’exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du crédit foncier de l’Etat, tel que cet arrêté a été modifié dans la suite

Reglement Grand Ducal 1967-03-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 1967 abrogeant et remplaçant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d'installation des terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1967-03-25 En vigueur 1 art.

Liste des établissements industriels dangereux, insalubres

Reglement Grand Ducal 1967-03-25 En vigueur 3 art.

Exécution de la loi du budget 1967

Reglement Grand Ducal 1967-03-24 En vigueur 3 art.

Limite d'âge des sapeurs pompiers professionnels

Reglement Grand Ducal 1967-03-20 En vigueur 5 art.

Emission d'un nouveau billet de 10 francs

Reglement Grand Ducal 1967-03-20 En vigueur 3 art.

Immatriculation des bateaux et hypothèque fluviale

Reglement Grand Ducal 1967-03-20 En vigueur 15 art.

Temps de pêche dans les eaux des lacs de barrage

Reglement Grand Ducal 1967-03-20 En vigueur 2 art.

Fonctionnement des sociétés de secours mutuels

Reglement Grand Ducal 1967-03-08 En vigueur 3 art.

Entrepôt public des douanes à Ettelbruck

Reglement Grand Ducal 1967-03-04 En vigueur 2 art.

Victimes d'actes illégaux de l'occupant

Loi 1967-02-25 En vigueur 30 art.

Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer

Loi 1967-02-25 En vigueur 3 art.

Maximum du salaire normal journalier - assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1967-02-16 En vigueur 2 art.

Bureau à contrôle nationaux juxtaposés

Reglement Grand Ducal 1967-02-14 En vigueur 2 art.

Pharmacopée européenne

Loi 1967-02-14 En vigueur 2 art.

Chambre des fonctionnaires et employés publics

Loi 1967-02-14 En vigueur Not indexed

Convention supplémentaire - abolition de l'esclavage

Loi 1967-02-14 En vigueur Not indexed

Impôt foncier relatives aux taux communaux

Loi 1967-02-01 En vigueur 7 art.

Autorisation d'emprunts

Loi 1967-01-30 En vigueur 2 art.

Suppression de la poste à Hosingen

Reglement Grand Ducal 1967-01-30 En vigueur 2 art.

Administration des contributions directes et accises

Reglement Grand Ducal 1967-01-21 En vigueur 3 art.

Artisans et ouvriers civils de l'armée

Reglement Grand Ducal 1967-01-21 En vigueur 4 art.

Lois du 19 janvier 1967 conférant la naturalisation

Loi 1967-01-19 En vigueur Not indexed

Lois du 19 janvier 1967 conférant la naturalisation

Loi 1967-01-19 En vigueur Not indexed

Supression de la brigade de gendarmerie

Reglement Grand Ducal 1967-01-14 En vigueur 2 art.

Réduction du service militaire (pour classe d'âge 1947)

Reglement Grand Ducal 1967-01-14 En vigueur 2 art.

Fonctions de l'administration des douanes

Reglement Grand Ducal 1967-01-06 En vigueur 2 art.

Calcul des indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1966-12-24 En vigueur 2 art.

Crédit provisoire au Gouvernement pour 1967

Reglement Grand Ducal 1966-12-24 En vigueur 2 art.

Lois du 24 décembre 1966 conférant la naturalisation

Loi 1966-12-24 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire au Gouvernement pour 1967

Loi 1966-12-24 En vigueur 4 art.

Circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1966-12-23 En vigueur 7 art.

Taux de cotisation en matière d'allocations familiales

Reglement Grand Ducal 1966-12-14 En vigueur 2 art.

Convention contrôles nationaux

Loi 1966-11-29 En vigueur Not indexed

Réorganisation de l'administration directe

Loi 1966-11-26 En vigueur 1 art.

Emploi à attrib. particulières/rédacteur de l'adm. de l'enre

Reglement Grand Ducal 1966-11-23 En vigueur 2 art.

Conditions d'admission

Reglement Grand Ducal 1966-11-10 En vigueur 18 art.

Prescription en matière pénale

Loi 1966-11-10 En vigueur 7 art.

Nombre des emplois dans l'Adm. des Services agricoles

Reglement Grand Ducal 1966-10-20 En vigueur 2 art.

Nombre des emplois de l'Adm. des Services agricoles

Reglement Grand Ducal 1966-10-20 En vigueur 2 art.

Organisation de l'Ecole agricole de l'Etat Ettelbruck

Reglement Grand Ducal 1966-10-20 En vigueur 4 art.

Election des délégués-assurés

Reglement Grand Ducal 1966-10-12 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 1966 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1966-10-12 En vigueur 27 art.

Droits à percevoir sur les permis de pêche

Reglement Grand Ducal 1966-09-28 En vigueur 4 art.

Art.210 du Code des assurances aux chauffeurs professionnels

Reglement Grand Ducal 1966-08-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 août 1966 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1966-08-23 En vigueur 2 art.

19788 lois