Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Secret des inventions intéressant la défense

Loi 1966-08-16 En vigueur 2 art.

Personnel de l'Office des Assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1966-08-16 En vigueur 3 art.

Indemn.de certains intérêts lux.et belg. en Tchécoslovaquie

Loi 1966-08-16 En vigueur Not indexed

Indemnisation de certains intérêts belg.et lux. en Pologne

Loi 1966-08-16 En vigueur Not indexed

Convention d'assistance de perception des impôts

Loi 1966-08-16 En vigueur Not indexed

Loi du 16 août 1966 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relative à la coopération dans le domaine consulaire, signée à Bruxelles, le 30 septembre 1965

Loi 1966-08-16 En vigueur Not indexed

Abolition du minerval dans établissements d'enseignement

Loi 1966-08-16 En vigueur Not indexed

Loi du 16 août 1966 a) modification la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

Loi 1966-08-16 En vigueur Not indexed

Congé annuel payé des salariés du secteur privé

Reglement Grand Ducal 1966-07-26 En vigueur 6 art.

Quote-Part au Fonds Monétaire International

Loi 1966-07-23 En vigueur 2 art.

Traité Conseil unique C.E.

Loi 1966-07-22 En vigueur Not indexed

Stage, examen et nomination des professeurs d'éduc. musicale

Reglement Grand Ducal 1966-07-22 En vigueur 14 art.

Exécution de la loi sur les poids et mesures

Reglement Grand Ducal 1966-07-22 En vigueur 3 art.

comptes généraux de l'exercice 1963

Loi 1966-07-19 En vigueur 2 art.

Statut du personnel du FNS

Reglement Grand Ducal 1966-07-19 En vigueur 2 art.

Immatriculation des bateaux de navigation intérieure

Loi 1966-07-14 En vigueur 54 art.

Règlement grand-ducal du 14 juillet 1966 concernant l’application du règlement n° 19/1962 de la Communauté Economique Européenne à la récolte des céréales de 1966

Reglement Grand Ducal 1966-07-14 En vigueur 14 art.

Conditions d'admission aux emplois de l'adm. des douanes

Reglement Grand Ducal 1966-07-14 En vigueur 4 art.

Comm. de surveillance des centres d'ens. prof. de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1966-07-12 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 12 juillet 1966 portant modification au règlement grand-ducal du 17 août 1963 établissant le tracé de la zone de contrôle le long de la frontière belgo-luxembourgeoise et désignant les voies terrestres par lesquelles pourront avoir lieu les importations et exportations de marchandises soumises à des restrictions d’ordre économique

Reglement Grand Ducal 1966-07-12 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 juin 1966 concernant la solde des hommes de troupe de l'armée

Reglement Grand Ducal 1966-06-28 En vigueur 4 art.

Lois du 22 juin 1966 conférant la naturalisation

Loi 1966-06-22 En vigueur Not indexed

Lois du 22 juin 1966 conférant la naturalisation

Loi 1966-06-22 En vigueur Not indexed

Mod. art. 11, 15, 17, 19, 21 - statut des sous-officiers

Reglement Grand Ducal 1966-06-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 juin 1966 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois, Titre IV du Livre Ier

Reglement Grand Ducal 1966-06-22 En vigueur 6 art.

Mode de sélection des candidats/Institut pédagogique

Reglement Grand Ducal 1966-06-17 En vigueur 2 art.

Loi du 17 juin 1966 portant approbation de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et du Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends, faits à Vienne, le 18 avril 1961

Loi 1966-06-17 En vigueur Not indexed

Assurance maladie des fonctionnaires et employés

Reglement Grand Ducal 1966-06-17 En vigueur 2 art.

Cotisations mises à charges

Reglement Grand Ducal 1966-06-17 En vigueur 4 art.

Etatisation de la police locale

Reglement Grand Ducal 1966-06-17 En vigueur 2 art.

Recrutement et stage du personnel des cadres supérieurs adm.

Reglement Grand Ducal 1966-06-17 En vigueur 14 art.

Droits sur permis de pêche ordinaires et spéciaux

Reglement Grand Ducal 1966-06-14 En vigueur 2 art.

Personnel de l'Office des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1966-06-08 En vigueur 2 art.

Statut du personnel des C.F.L. (représentation du personnel)

Reglement Grand Ducal 1966-06-08 En vigueur 4 art.

Lois du 31 mai 1966 conférant la naturalisation

Loi 1966-05-31 En vigueur Not indexed

Examens pour la collation des grades

Reglement Grand Ducal 1966-05-27 En vigueur 2 art.

Création d'un Collège d'enseignement moyen à Pétange

Reglement Grand Ducal 1966-05-27 En vigueur 2 art.

Création d'un Collège d'enseignement moyen à Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1966-05-27 En vigueur 2 art.

Organisation des études aux collèges d'enseignement moyen

Reglement Grand Ducal 1966-05-14 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 13 mai 1966 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1966-05-13 En vigueur 27 art.

Plan définitif d'alignement général de la route N° 9

Reglement Grand Ducal 1966-05-06 En vigueur 2 art.

Alignement de la route N°7 de Luxembourg à Diekirch

Reglement Grand Ducal 1966-05-06 En vigueur 2 art.

Conditions donnant lieu à indemnisation

Reglement Grand Ducal 1966-05-06 En vigueur 2 art.

Prix de gros des spécialités pharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 1966-05-03 En vigueur 10 art.

Accord/Entrepreneurs-Commission syndicale

Reglement Grand Ducal 1966-05-03 En vigueur 2 art.

Alimentation en eau potable réservoir d'Esch-sur-Sûre

Loi 1966-05-03 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 3 mars 1966 portant complément de l'article 2. 5° a) du règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre supérieur des services de la Santé Publique, du Travail, de la Sécurité Sociale et des Mines

Reglement Grand Ducal 1966-05-03 En vigueur 2 art.

Organisation et fonctionnement de la Bibliothèque nationale

Reglement Grand Ducal 1966-04-22 En vigueur 22 art.

Examen de promotion au secrétariat du Conseil d'Etat

Reglement Grand Ducal 1966-04-20 En vigueur 3 art.

Prix maxima du beurre

Reglement Grand Ducal 1966-04-20 En vigueur 2 art.

19788 lois