19788 lois
19788 lois
- Complément d'impôts des Etats-Unis
- Autorisation de porter le titre d'un grade supérieur
- Construction d'un centre de Télécommunications
- Impôt sur les spécialités pharmaceutiques
- Ajustement des rentes d'accident
- Assurances contre les accidents
- Aliénation d'un immeuble à Eischen
- Cession d'un pré
- Vente de gré à gré
- Aliénation de divers immeubles
- Vente d'une parcelle à Medernach
- Aliénation d'une parcelle domaniale
- Aliénation par voie d'échange
- Vente de gré à gré d'une parcelle domaniale
- Cession d'un labour
- Aliénation d'un labour
- Aliénation d'un labour
- Fouilles historique, scientifique-patrimoine cult. mobilier
- Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique
- Institution du conseil économique et social
- Légalisation d'actes de l'état civil
- Autorisation d'emprunts par le Gouvernement
- Centre d'enseignement professionnel
- Aliénation d'un terrain domanial à Mersch
- Article 210 du Code des assurances sociales
- Loi du 3 mars 1966 - Parcelle domaniale à Junglinster
- Loi du 3 mars 1966- Parcelle domaniale sise à Wasserbillig
- Carrière des officiers de la Force Armée
- Statut des volontaires
- Statut des officiers de réserve
- Aides financières agricoles
- Droits d'enregistrement et de transcription
- Investissement pour entreprises agricoles
- Exécution de la loi du budget 1966
- Contrat collecif pour menuisiers
- Budget 1966
- Loi d'orientation agricole
- Loi d'orientation agricole
- Création du service d'éducation à l'Armée
- Transports rémunérés de marchandises
- Habilitation pour le Grand-Duc de rég. cer. matières
- Réduction de la durée du service militaire
- Enregistrement et domaines
- Consignation obligatoire de certains emballages
- Exécution de la loi du crédit provisoire 1966
- Suppresssion de la brigade de Pétange
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de circulation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Collation des grades
- Fixation de l'abattement
- Fixation des allocations familiales