19788 lois
19788 lois
- Acc.aér.Iraq,Maroc,Allem.,Finl.,Cost.R.,Afr.Sud,Esp,Fr,Jord.
- Convention avec l'Espagne
- Terrain domanial
- Etude du droit
- Base de calcul en matière d'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 26 février 1965 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du crédit foncier de l'Etat, tel que cet arrêté a été modifié dans la suite
- Emprunts à long terme
- Fonds National de Solidarité
- Minerval de l'Ecole Technique
- Limite d'âge pour les sous-officiers
- Uniforme de la Gendarmerie
- Lois du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation
- Lois du 13 janvier 1965 conférant la naturalisation
- pouvoirs spéciaux 1965
- Minerval de l'enseignement supérieur
- Aviation civile internationale
- Section de comptabilité
- Certificats de navigabilité - aéronefs
- Interdiction des essais d'armes nucléaires
- Coopération dans le domaine atomique
- Régime fiscal des véhicules routiers
- Prise de vues aériennes
- Vente d'une parcelle/domaine de Remerschen
- Echange d'un labour/domaine de Consthum
- Aliénation d'un immeuble/domaine de Holler
- Bons de réparation de prothèse
- Crédit provisoire pour 1965
- Base de calcul des cotisations
- Douzièmes provisoires
- Coefficients adaptant le salaire
- Expansion de l'économie nationale
- Transport/marchand.voyageurs et bagages par chem.de fer
- Convention d'extradition Luxembourg/Israël
- Nomination des chargées de cours
- Pêche dans le barrage de la Haute Sûre et de l'Our
- Aliénation d'une parcelle domaniale de Kehlen
- Echange de parcelles domaniales à Luxembourg-Belair
- Aliénation d'un bien de cure à Remerschen
- Convention avec les Etats-Unis/impôts revenu et fortune
- Alignement général route No 4/Esch-Luxembourg
- Centre de formation ménagère rurale à Mersch
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1964 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 21 novembre 1960, déterminant les modalités d’exécution du décompte annuel des retenues d’impôt sur les salaires
- Artisans et ouvriers civils de l'armée
- Bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
- Prix maxima du beurre
- Emplois à attr. part. du cadre moyen/enregistr.+domaines
- Régime de pêche/règ. d'adm. du 14.04.1947
- Lutte contre la brucellose bovine
- Emission de pièces de monnaie de cent francs en argent
- Réforme de l'assurance pension