19788 lois
19788 lois
- Durée du mandat
- Conv. sur la sécurité sociale
- Loi du 29 juin 1965 portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Land Rheinland-Pfalz concernant la création d’un parc naturel commun, signé à Clervaux, le 17 avril 1964
- Permis de chasse
- Droits de l'homme
- Loi du 25 juin 1965 portant approbation de la Convention relative aux décisions de rectification d’actes de l’état civil, signée à Paris, le 10 septembre 1964
- Accord europ. circulation des jeunes
- Traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Règlement de circulation
- Emission de pièces de 1 franc
- Conv. europ. équivalence des diplômes universitaires
- Importation, exportation et transit des marchandises
- Protection de l'enfance
- Transports routiers
- Recrutement au service militaire
- Assurance maladie des fonctionnaires
- Suppress.du trafic-march.de Wilwerdange-Wilwerdange frontièr
- Application règlement 17 CEE
- Règlement grand-ducal du 26 mai 1965 remplaçant les articles 5, alinéa 1, 6 et 22 sub c et d de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers et autres membres de l'Armée
- Tableau des maladies professionnelles
- Révision des Conventions UEBL
- Vente des fruits et légumes
- Personnel de la CEE
- Rapport à la loi du Budget 1965
- Budget de 1965
- Recrutement du personnel
- Examens de passage et de fin d'études
- Loi d'orientation agricole
- Fonds de solidarité viticole
- Loi électorale
- Prix maxima pour le beurre
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1965 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des agents sanitaires au service de l’Inspection sanitaire
- Commission protection du Rhin
- Examens en sciences physiques et mathématiques
- Personnel de la CFL (congé)
- Crédit provisoire pour 1965
- Crédit provisoire pour 1965
- Circulation routière
- Prix des combustibles minéraux
- Emploi à attributions particulières
- Affiliation des travailleurs intellectuels indépendants
- Assurance maladie des professions indépendantes
- Jetons de présence
- Organisation de la Chambre des comptes
- Documents pour véhicules
- Aliénation
- Construction d'un bâtiment de l'admin. des contributions
- Terrain domanial
- Aliénation
- Etude du droit