Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1964-10-21 En vigueur 6 art.

Exploitations viticoles - production 1964

Reglement Grand Ducal 1964-10-15 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 8 octobre 1964 ayant pour objet de modifier les articles 14, 17 et 18 de l’arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930 pris en exécution de l’article 5 de la loi du 29 juillet 1930 concernant l’étatisation de la police locale, tel qu’il a été modifié dans la suite

Reglement Grand Ducal 1964-10-08 En vigueur 3 art.

Voirie de la région du lac d'Esch/Sûre

Reglement Grand Ducal 1964-10-08 En vigueur 2 art.

Indemnités du jury d'examen pour recr. et stage des cadres

Reglement Grand Ducal 1964-09-23 En vigueur 3 art.

Création obligatoire de jardins d'enfants

Reglement Grand Ducal 1964-09-23 En vigueur 6 art.

Suppression de la brigade de gendarmerie de Kayl

Reglement Grand Ducal 1964-09-08 En vigueur 3 art.

Contrôles dans les trains

Reglement Grand Ducal 1964-09-02 En vigueur 2 art.

Contrôles nationaux juxtaposés/frontière germano-lux.

Reglement Grand Ducal 1964-09-02 En vigueur 2 art.

Mesures contre le bostryche

Reglement Grand Ducal 1964-09-01 En vigueur 2 art.

Affiliation des travailleurs indépendants pendant stage

Reglement Grand Ducal 1964-08-26 En vigueur 3 art.

Prix normal pour la viande de porc

Reglement Grand Ducal 1964-08-24 En vigueur 2 art.

Tenue de service/personnel des eaux et forêts

Reglement Grand Ducal 1964-08-15 En vigueur 7 art.

Assurance suppl. des employés techniques mines de fonds

Reglement Grand Ducal 1964-07-14 En vigueur 2 art.

Règlement CEE 19/1962-Récolte des céréales 1964

Reglement Grand Ducal 1964-07-06 En vigueur 14 art.

Transport du gaz/Loi 20 avril 1962

Reglement Grand Ducal 1964-06-30 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 26 juin 1964 déterminant les modalités de l'examen-concours prévu par l'article 6, paragraphe 4 de la loi du 21 mai 1964 portant réorganisation des services de l'aéroport de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1964-06-26 En vigueur 5 art.

Artisans et ouvriers civils de l'armée

Reglement Grand Ducal 1964-06-19 En vigueur 23 art.

Restitution des droits d'assurance des ouvriers

Reglement Grand Ducal 1964-06-19 En vigueur 2 art.

Art.14 de la loi 29.08.51/sur la réforme des pensions

Reglement Grand Ducal 1964-06-19 En vigueur 2 art.

Examens de la carrière de l'expéditionnaire

Reglement Grand Ducal 1964-06-12 En vigueur 7 art.

Limite d'âge des officiers

Reglement Grand Ducal 1964-06-09 En vigueur 5 art.

Administration du cadastre et de la topographie

Reglement Grand Ducal 1964-06-09 En vigueur 23 art.

Travail agricole à salaire différé

Loi 1964-06-09 En vigueur 10 art.

Suppression brigade de gendarmerie de Consdorf

Reglement Grand Ducal 1964-06-01 En vigueur 3 art.

Statut des volontaires de l'Armée

Reglement Grand Ducal 1964-06-01 En vigueur 2 art.

Administration des douanes/Admission et fonctions

Reglement Grand Ducal 1964-06-01 En vigueur 22 art.

Service ferroviaire/Echternach-Diekirch

Reglement Grand Ducal 1964-05-27 En vigueur 3 art.

Loi du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux

Loi 1964-05-25 En vigueur 57 art.

Caisse de pension des travailleurs intellectuels

Loi 1964-05-23 En vigueur 23 art.

Service de Logements populaires

Reglement Grand Ducal 1964-05-23 En vigueur 3 art.

Statut du personnel du Fonds National de Solidarité

Reglement Grand Ducal 1964-05-23 En vigueur 2 art.

Indemnités aux médecins, experts assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1964-05-23 En vigueur 5 art.

Assurance contre les accidents

Reglement Grand Ducal 1964-05-21 En vigueur 2 art.

Parcelle domaniale située à Ettelbruck

Loi 1964-05-21 En vigueur Not indexed

Assurance des entreprises agricoles et forestières

Loi 1964-05-21 En vigueur 2 art.

Réintégration de certains fonctionnaires

Loi 1964-05-21 En vigueur 2 art.

Etablissements pénitentiaires/Défense sociale

Loi 1964-05-21 En vigueur 20 art.

Immeuble domanial situé à Harlange/Adjudication ou vente

Loi 1964-05-21 En vigueur Not indexed

Droit d'accise spécial sur les huiles minérales

Reglement Grand Ducal 1964-05-13 En vigueur 11 art.

Classement des perceptions de l'adm. des PTT

Reglement Grand Ducal 1964-05-12 En vigueur 2 art.

Impôt sur le chiffre d'affaires

Loi 1964-05-12 En vigueur 5 art.

Trois emplois à attributions particulières adm. contribution

Reglement Grand Ducal 1964-04-25 En vigueur 2 art.

Admission aux fonctions du grade 9/carrière rédacteur

Reglement Grand Ducal 1964-04-22 En vigueur 3 art.

Association C.E.E. et Turquie

Loi 1964-04-17 En vigueur 2 art.

Association C.E.E. et Etats Africains et Malgache

Loi 1964-04-17 En vigueur 2 art.

Association CEE avec Antilles néerlandaises

Loi 1964-04-17 En vigueur 2 art.

Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes

Loi 1964-04-17 En vigueur 24 art.

Carrières de l'expéditionnaire et de rédacteur

Reglement Grand Ducal 1964-04-15 En vigueur 12 art.

Exécution de la loi du budget 1964

Reglement Grand Ducal 1964-04-11 En vigueur 3 art.

19788 lois