Legalize19788 lois
19788 lois
- Construction du nouvel Athénée
- Parcelle domaniale sise au Grünewald
- Aliénation d'immeubles domaniaux
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1961 portant interdiction du mode de pêche à l'asticot
- Article 2 du Code des assurances sociales
- Règlement grand-ducal du 27 avril 1961 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956, 29 octobre 1957 et 27 décembre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 26 avril 1961 modifiant l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1959 concernant la constitution des groupes d'employeurs et la fixation de l'assiette et des taux de cotisation en matière d'allocations familiales pour les salariés
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1961 modifiant l'article 4 de l'arrêt grand-ducal du 25 avril 1940 portant règlement des examens pour les grades en sciences naturelles
- Organisation du Conseil d'Etat
- Crédit au Gouvernement/Avril, mai 1961
- Sécurité sociale des travailleurs frontaliers
- Approbation de l'Accord - Art. 5 du Protocole no II
- Marques routières
- Règlement pacifique des différends internationaux
- Convention européenne - règlement pacifique des différends
- Echange de substances thérapeutiques d'origine humaine
- Contrôle de sécurité de l'énergie nucléaire
- Aliénation d'immeubles domaniaux
- Domaine curial de Bettendorf
- Terrain domanial sise à Stolzembourg
- Terrains domaniaux situés à Luxembourg-Findel
- Domaine curial de Remerschen
- Indemnité d'attente
- Circulation des personnes du Conseil de l'Europe
- Suppresssion des visas pour les réfugiés
- Sécurité sociale des travailleurs migrants
- Sécurité sociale des travailleurs migrants
- Répartition du Journal Officiel en trois recueils
- Informations en matière d'état civil
- Statut de l'Union de l'Europe Occidentale
- Crédit provisoire au Gouvernement/1961
- Suppression des fractions de franc/Comptabilité publique
- Centre d'ens. prof. à Luxembourg-Limpertsberg
- Loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l'Union économique Benelux, de la Convention transitoire, du Protocole d'exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958
- Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité
- Emprunts à long terme de 500 Millions/Francs
- Augmentation de capital/Banque Intern. de Reconst.
- Organisation Mondiale de la Santé
- Statut de l'hôtellerie
- Adhésion Grèce, Norvège, Suède/Convention des stagiaires
- Accord sécurité sociale-Belgique/Employés coloniaux
- Mesures contre l'invasion et la propagation du bostryche
- Aliénation de divers immeubles domaniaux
- Cession d'une parcelle domaniale à Diekirch
- Aliénation de parcelles/Domaine curial de Feulen
- Cession d'une parcelle domaniale située au Bridel
- Contrôle des personnes BENELUX vers les frontières
- Budget 1960
- Convention Hauts-Fourneaux et Aciéries/Steinfort
- Habilitation du Grand-Duc à réglementer certaines matières