Legalize19786 lois
19786 lois
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1960
- Privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
- Allocation indemnité extraord./fonct.et empl.communaux
- Comptes généraux de l'exercice 1957
- Convention d'échange réciproque en cas d'épizooties
- Traité de Travail (Luxembourg, Belgique, Pays-Bas)
- Délivrance d'actes de l'état civil
- Accord transports aériens/Luxembourg-Danemark
- IIIe Protocole métaux précieux
- Loi du 13 janvier 1960 portant approbation de la Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954
- Légalisation des actes de l'état civil
- Classification des marchandises tarifs douaniers
- Protocole Benelux nouveau tarif des droits d'entrée
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1960
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Ettelbruck
- Brevet revenant au personnel enseignant
- Cession d'une parcelle domaniale à Luxembourg-Hollerich
- Convention France doubles impositions
- Statut de l'Ecole européenne
- Convention Allemagne doubles impositions
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Pétange
- Cession d'une parcelle domaniale à Dillingen
- Autorisant un emprunt de 600 millons fr.
- Renforcement du personnel technique/Postes
- Réforme impôt personnes physiques et collectivités
- Vente d'une parcelle de terre
- Régime de l'adoption
- Budget 1959
- Exception de l'art. 11 de la Const. pour M. Emmanuel Bulz
- Aliénation d'une parcelle domaniale de labour à Hellange
- Installations hydro-électriques sur l'Our
- comptes généraux pour l'exercice 1956
- Aliénation d'immeubles du domaine curial de Nommern
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1959
- Benelux - Conseil interparlementaire
- Immunités du Conseil de l'Europe
- Alinéation par voie d'échange d'une parcelle domaniale
- Aliénation d'immeubles (Meysembourg et Betzdorf)
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1959
- Organisation de la bibliothèque nationale
- Utilisation de cadavres humains dans un intérêt scientifique
- Comptes généraux pour l'exercice 1955
- Pensions des fonctionnaires
- Benelux - Protocole en matière d'adjudications
- Vente d'une parcelle domaniale à Hollerich
- Art. 7,30 et 41 loi 27.07.1936 - Comptabilité Etat
- Conv. obligations alimentaires envers les enfants
- Aliénation d'échange de terrain domanial situé à Luxembourg
- Enseignement primaire/Création d'un Institut pédagogique
- Lutte contre la fièvre aphteuse