Legalize19786 lois
19786 lois
- Protocole Italie travailleurs frontaliers
- réorganisation de l'Administration des Contributions
- Budget 1958
- Reclass. partiel et reprise de la voirie de chemins vicinaux
- Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale
- Déclarations prévues/Convention droits de l'homme
- Prorogation des mandats des chambres professionnelles
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1958
- Charte Commission arbitrale sur les biens en Allemagne
- Indemnisation des intérêts lux.et belges en Hongrie
- Loi du 13.1.1843/Compétence des tribunaux
- Traitements des fonctionnaires
- Convention N° 45 de l'O.I.T. sur l'emploi des femmes
- Convention N° 81 de l'O.I.T. industrie et commerce
- Convention N° 79 de l'O.I.T. sur travail de nuit des enfants
- Convention N° 78 de l'O.I.T. sur examen médical
- Conv. N° 59 de l'O.I.T. sur enfants aux travaux industriels
- Convention N° 77 de l'O.I.T. sur examen médical
- 26e Convention de l'O.I.T. salaires minima
- Convention N° 88 de l'O.I.T. sur service de l'emploi
- Convention N° 89 de l'O.I.T. sur travail de nuit des femmes
- Convention N° 90 de l'O.I.T. sur travail de nuit des enfants
- Convention N° 96 de l'O.I.T. sur bureaux de placement
- Echange de mutilés de guerre
- Convention N° 30 de l'O.I.T. sur la durée du travail
- Convention N° 42 de l'O.I.T. sur maladies professionnelles
- Accord culturel République Italienne
- Agence Internationale de l'Energie Atomique
- Comité-directeur provisoire de la Caisse de pension agricole
- Aliénation de biens du domaine curial de Remerschen
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1958
- Habilitation pour le gouvernement de réglementer
- Adaptation du barème impôt, majoration nombres-indices 1957
- Convention institutions communes aux Communautés Européennes
- Construction d'un nouvel Athénée
- Echange d'une parcelle de labour sis à Waldbredimus
- Réglementation du camping
- Décision article 69 Traité C.E.C.A.
- Aliénation de différents immeubles domaniaux
- Budget 1957
- Signalisation des chantiers routiers
- Echange amiable terrains ruraux par gratuité actes d'échange
- Aliénation d'une parcelle de terrain à Mondorf-les-Bains
- Aliénation d'un immeuble domanial situé à Larochette
- Adaptation du barème de l'impôt aux nombres-indices
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1957
- Comptes généraux pour l'exercice 1954
- Echange de biens du domaine curial de Bettembourg
- Modification Traité C.E.C.A.
- Chambres professionnelles