Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Majoration du multiplicateur - Convention U.E.

Loi 1935-07-15 En vigueur 2 art.

Droits d'accise perçus sur les alcools

Loi 1935-07-15 En vigueur 12 art.

Convention relative aux questions financières et monétaires

Loi 1935-07-15 En vigueur 2 art.

Réglement. des importations, des exportations et du transit

Loi 1935-07-15 En vigueur 2 art.

Protection morale de l'enfance

Loi 1935-06-29 En vigueur Not indexed

Compétence du pouvoir exécutif en matière économique

Loi 1935-05-10 En vigueur 4 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1935

Loi 1935-03-27 En vigueur 3 art.

Règlement des comptes généraux de l'exercice 1929

Loi 1935-01-05 En vigueur 2 art.

Congrès postal universel du Caire - 20 mars 1934

Loi 1934-12-26 En vigueur 2 art.

Steuersäumnisgesetz

Loi 1934-12-24 En vigueur 12 art.

Impôts budgétaires - Crédit provisoire

Loi 1934-12-04 En vigueur 3 art.

Impôt sur la fortune - (Vermögenssteuergesetz)

Loi 1934-10-16 En vigueur 25 art.

Loi d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 (Steueranpassungsgesetz)

Loi 1934-10-16 En vigueur Not indexed

Warrants agricoles

Loi 1934-05-03 En vigueur 16 art.

Indigénat luxembourgeois

Loi 1934-04-23 En vigueur 32 art.

Règlement des traitements et pensions - Employés communaux

Loi 1934-04-14 En vigueur 8 art.

Convention Internationale des Télécommunications de Madrid

Loi 1934-04-14 En vigueur 2 art.

Vente d'une parcelle - Douaire de Mondorf-les-Bains

Loi 1934-04-14 En vigueur Not indexed

Cumuls

Loi 1934-04-14 En vigueur 9 art.

Passeports à l'étranger et droit de chancellerie

Loi 1934-04-14 En vigueur 5 art.

Acquisition du bois Grünewald et du Château de Berg

Loi 1934-04-14 En vigueur 3 art.

Maison de détention à Diekirch

Loi 1934-04-05 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1928

Loi 1934-03-29 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1927

Loi 1934-03-29 En vigueur 2 art.

Code pénal - Modification des art. 316 et 317

Loi 1934-03-22 En vigueur 4 art.

Dépenses de l'Etat pour l'exercice 1934

Loi 1934-03-22 En vigueur 3 art.

Emprunt destiné au remboursement d'emprunts antérieurs

Loi 1933-12-27 En vigueur 5 art.

Impôts budgétaires et crédit pour dépenses courantes d'Etat

Loi 1933-12-27 En vigueur 3 art.

Loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale

Loi 1933-11-27 En vigueur 14 art.

Instituer la société à responsabilité limitée

Loi 1933-09-18 En vigueur 8 art.

Code des assurances sociales

Loi 1933-09-06 En vigueur Not indexed

Loi du 12 août 1933 approuvant la Convention d'établissement et de travail, signée le 1er avril 1933 à La Haye, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas

Loi 1933-08-12 En vigueur Not indexed

Loi du 12 août 1933 approuvant le Traité de conciliation, d'arbitrage et de règlement judiciaire, signé à Genève le 12 février 1932, entre le Luxembourg et la Norvège, ainsi que le Traité de conciliation et de règlement judiciaire, signé à Luxembourg le 15 avril 1932, entre le Luxembourg et l'Italie

Loi 1933-08-12 En vigueur 2 art.

Repos hebdomadaire commercial

Loi 1933-07-25 En vigueur Not indexed

Création de nouvelles paroisses - Luxembourg, Esch/Alzette

Loi 1933-07-08 En vigueur 3 art.

Création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires

Loi 1933-07-08 En vigueur 2 art.

Réorganisation de l'administration des Postes

Loi 1933-06-21 En vigueur 10 art.

Renforcement temporaire du tribunal

Loi 1933-06-15 En vigueur 5 art.

Service des logements populaires et Crédit foncier

Loi 1933-05-22 En vigueur 9 art.

Transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M.).

Loi 1933-05-15 En vigueur Not indexed

Echange d'un pré appartenant au douaire curial de Grosbous

Loi 1933-05-15 En vigueur Not indexed

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1933

Loi 1933-04-25 En vigueur 3 art.

Loi du 25 mars 1933 relative à la construction d’une Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz

Loi 1933-03-25 En vigueur 3 art.

Crédit provisoire - Dépenses courantes de l'Etat, avril 1933

Loi 1933-03-25 En vigueur Not indexed

Vente de terrains domaniaux

Loi 1933-01-30 En vigueur Not indexed

Perception des impôts budgétaires - 1933

Loi 1932-12-21 En vigueur 3 art.

Emission d'un emprunt de 8 millions de florins

Loi 1932-09-16 En vigueur 4 art.

Droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1932-07-14 En vigueur 9 art.

Terrains acquis antérieurement - Construction des lignes

Loi 1932-07-02 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un terrain domanial situé à Flaxweiler

Loi 1932-07-02 En vigueur Not indexed

19783 lois