Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Modification de l'article 491, alinéa 2, du Code pénal

Loi 1938-05-27 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une partie d'un terrain domanial à Bridel

Loi 1938-05-27 En vigueur Not indexed

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1938

Loi 1938-05-23 En vigueur 3 art.

Droits de timbre - Création d'une taxe d'exportation

Loi 1938-03-28 En vigueur 14 art.

Crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat

Loi 1938-03-26 En vigueur Not indexed

Construction nouveau bâtiment des trav. publics - Diekirch

Loi 1938-01-10 En vigueur 3 art.

Impôt général sur le revenu

Loi 1938-01-05 En vigueur 6 art.

Agrandissement de la maison de santé d'Ettelbruck

Loi 1938-01-05 En vigueur 2 art.

Interdiction de publications étrangères obscènes

Loi 1937-12-29 En vigueur 3 art.

Emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix

Loi 1937-12-29 En vigueur Not indexed

Règlement des comptes généraux de l'exercice 1932

Loi 1937-12-29 En vigueur 2 art.

Règlement des comptes généraux de l'exercice 1933

Loi 1937-12-29 En vigueur 2 art.

Extension de la compétence du pouvoir exécutif

Loi 1937-12-27 En vigueur 3 art.

Perception des impôts budgétaires - Allocation de crédit

Loi 1937-12-14 En vigueur 3 art.

Modification art. du Code civil

Loi 1937-05-27 En vigueur Not indexed

Fonds d'améliorations agricoles

Loi 1937-05-27 En vigueur 8 art.

Relèvement des traitements des employés communaux

Loi 1937-05-24 En vigueur Not indexed

Organisation du Referendum du 6 juin 1937

Loi 1937-05-12 En vigueur 4 art.

Adaptation des traitements et pensions au coût de la vie

Loi 1937-04-20 En vigueur 4 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1937

Loi 1937-04-17 En vigueur 3 art.

Crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat

Loi 1937-03-24 En vigueur Not indexed

Construction d'aéroport et circulation aérienne

Loi 1937-03-19 En vigueur 5 art.

Renforcement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Loi 1937-02-23 En vigueur 2 art.

Perception des impôts budgétaires - Crédit provisoire

Loi 1936-12-21 En vigueur 3 art.

Loi sur l'impôt foncier (Grundsteuergesetz)

Loi 1936-12-01 En vigueur 33 art.

Réduction de la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1936-09-17 En vigueur 2 art.

Création d'une nouvelle paroisse à Luxembourg-Neumerl

Loi 1936-08-22 En vigueur 4 art.

Pont-route par-dessus le chemin de fer Guillaume-Luxembourg

Loi 1936-08-22 En vigueur 4 art.

Comptabilité de l'Etat

Loi 1936-07-27 En vigueur 72 art.

Prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants

Loi 1936-07-15 En vigueur Not indexed

Règlement des comptes généraux de l'exercice 1930

Loi 1936-06-22 En vigueur 2 art.

Abrogation de l'art. 310 du Code pénal

Loi 1936-05-11 En vigueur Not indexed

Garantie de la liberté d'association

Loi 1936-05-11 En vigueur 5 art.

Loi du 25 avril 1936 concernant la ratification de la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et du Protocole de signature, signés à Genève le 13 juillet 1931

Loi 1936-04-25 En vigueur Not indexed

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1936

Loi 1936-04-11 En vigueur 3 art.

Bureau de recette de l'Enregistrement et des Domaines - Esch

Loi 1936-04-11 En vigueur Not indexed

Cession gratuite par l'Etat de trois parcelles de terrain

Loi 1936-04-09 En vigueur Not indexed

Section vétérinaire du Laboratoire pratique de bactériologie

Loi 1936-04-04 En vigueur Not indexed

Unification signalisation routière - Convention

Loi 1936-04-04 En vigueur 3 art.

Alloc. crédit provisoire - Dépenses courantes de l'Etat

Loi 1936-03-23 En vigueur Not indexed

Code civil/Code de procédure civile - Modification d'art.

Loi 1935-12-30 En vigueur 3 art.

Autorisation d'émission d'emprunt

Loi 1935-12-23 En vigueur 3 art.

Logements populaires - emprunt destiné au remboursement

Loi 1935-12-23 En vigueur 5 art.

Convention d'extradition et d'assistance judiciaire

Loi 1935-12-20 En vigueur Not indexed

Convention d'extradition et d'assistance judiciaire

Loi 1935-12-20 En vigueur Not indexed

Convention add. au Traité d'extradition du 29 octobre 1883

Loi 1935-12-20 En vigueur Not indexed

Perception des impôts budgétaires pour 1936

Loi 1935-12-16 En vigueur 3 art.

Assainissement de créances privilégiées et hypothécaires

Loi 1935-08-17 En vigueur 17 art.

Conventions aux transports internationaux par chemins de fer

Loi 1935-08-06 En vigueur Not indexed

Construction d'une route entre Bettel et Vianden

Loi 1935-08-06 En vigueur 2 art.

19783 lois