Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Loi 1946-07-08 En vigueur 68 art.

Loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d'assurances sociales

Loi 1946-06-21 En vigueur 23 art.

Régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires

Loi 1946-05-25 En vigueur 7 art.

Loi du 10 mai 1946 portant approbation de l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa vingt-septième session, à Paris, le 5 novembre 1945

Loi 1946-05-10 En vigueur Not indexed

Répression de collaboration avec l'ennemi durant la guerre

Loi 1946-04-30 En vigueur 3 art.

Budget 1946

Loi 1946-04-26 En vigueur 4 art.

Amendes répressives/Crimes et délits

Loi 1946-04-06 En vigueur 4 art.

Octroi de pouvoirs spéciaux/Gouvernement

Loi 1946-02-27 En vigueur 3 art.

Allocation au Gouvernement 2/12es provisoires en 1946

Loi 1946-02-25 En vigueur Not indexed

Emprunt de 750 millions de francs

Loi 1946-02-01 En vigueur 3 art.

Crédit provisoire pour dépenses de l'Etat

Loi 1945-12-27 En vigueur 3 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat 1944-45

Loi 1945-12-26 En vigueur 4 art.

Conférence Monétaire Bretton Woods

Loi 1945-12-24 En vigueur 2 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1940

Loi 1940-03-21 En vigueur 3 art.

Minerval - enseignement supérieur, moyen, professionnel

Loi 1940-01-27 En vigueur 2 art.

Vente de terrains du douaire curial d'Obercorn

Loi 1939-12-23 En vigueur Not indexed

Cession d'immeubles appartenant au douaire curial--Rumelange

Loi 1939-12-23 En vigueur Not indexed

Perception des impôts budgétaires pour 1940

Loi 1939-12-23 En vigueur 3 art.

Employés de l'Instruction publique

Loi 1939-08-05 En vigueur 4 art.

Collation des grades

Loi 1939-08-05 En vigueur 44 art.

Servitudes de visibilité - voirie de l'Etat, communes

Loi 1939-08-02 En vigueur 5 art.

Renforcement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg

Loi 1939-07-24 En vigueur 2 art.

Règlement des comptes généraux de l'exercice 1935

Loi 1939-07-20 En vigueur 2 art.

Fusionnement de Kalkesbrück et de Steppchen

Loi 1939-07-05 En vigueur 2 art.

Règlement des comptes généraux de l'exercice 1934

Loi 1939-06-16 En vigueur 2 art.

Allocation de majorations gratuites - année 1939

Loi 1939-06-16 En vigueur 10 art.

Modification de l'art. 108 du Code de commerce

Loi 1939-06-03 En vigueur Not indexed

Statut disciplinaire du personnel enseignant

Loi 1939-06-03 En vigueur Not indexed

Budget des recettes et dépenses de l'Etat - exercice 1939

Loi 1939-04-20 En vigueur 3 art.

Organisation judiciaire, compétence des tribunaux, CPC

Loi 1939-04-20 En vigueur 4 art.

Renforcement des effectifs de la gendarmerie

Loi 1939-04-13 En vigueur 3 art.

Crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat

Loi 1939-03-21 En vigueur Not indexed

Prestations aux ayants droit des accidents de trajet

Loi 1939-03-13 En vigueur 2 art.

Législation pénale sur les faux commis

Loi 1939-01-11 En vigueur 4 art.

Autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1939

Loi 1938-12-23 En vigueur 3 art.

Extension de la compétence du pouvoir exécutif

Loi 1938-09-28 En vigueur 5 art.

Aliénation d'une partie du terrain domanial dit «Um Findel»

Loi 1938-07-27 En vigueur Not indexed

Vol d'un véhicule automoteur ou d'un vélocipède

Loi 1938-07-27 En vigueur Not indexed

Majoration de certaines rentes d'accident

Loi 1938-07-27 En vigueur 3 art.

Revalorisation contractuelle des rentes minières

Loi 1938-07-27 En vigueur 2 art.

Création d'un fonds de réserve pour la crise

Loi 1938-07-27 En vigueur 4 art.

Allocation d'une indemnité aux fonctionnaires (enseignants)

Loi 1938-07-27 En vigueur 6 art.

Allocation de majorations gratuites - Caisse de pension

Loi 1938-07-27 En vigueur 9 art.

Ouverture d'un crédit de 3.000.000 fr.-service douanier

Loi 1938-06-13 En vigueur 3 art.

Formalité de l'affirmation des procès-verbaux - abrogation

Loi 1938-06-13 En vigueur Not indexed

Limitation des effets de la saisie-arrêt

Loi 1938-06-08 En vigueur 2 art.

Aliénation d'une partie d'un terrain domanial à Bridel

Loi 1938-05-27 En vigueur Not indexed

Modification de l'article 491, alinéa 2, du Code pénal

Loi 1938-05-27 En vigueur Not indexed

Adhésion du Gouv. au Règlement des Radiocommunications

Loi 1938-05-27 En vigueur 2 art.

Convention d'extradition et d'assistance judiciaire

Loi 1938-05-27 En vigueur Not indexed

19783 lois