Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Loi 1922-12-12 En vigueur 2 art.

Affaires douanières - Union économique avec la Belgique

Loi 1922-08-15 En vigueur 2 art.

Impôt du timbre

Loi 1922-08-15 En vigueur 9 art.

Ouvriers de l'administration des télégraphes et téléphones

Loi 1922-07-25 En vigueur 2 art.

Impôt sur le chiffre d'affaires

Loi 1922-07-21 En vigueur 12 art.

Emission d'un emprunt public de 75 millions de francs

Loi 1922-06-26 En vigueur 5 art.

Etablissements et représentations cinématographiques publics

Loi 1922-06-13 En vigueur 6 art.

Opérations de recettes et dépenses - Impôts directs de 1920

Loi 1922-05-24 En vigueur Not indexed

Indemnité - Employés et ouvriers communaux, 1921

Loi 1922-05-24 En vigueur 2 art.

Loi du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer à nouveau l'assiette à l'impôt sur le revenu et à l'impôt complémentaire des revenus et biens de la Maison grand-ducale de Luxembourg

Loi 1922-05-24 En vigueur 4 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1922

Loi 1922-05-23 En vigueur 2 art.

Droits d'enregistrement - Vins indigènes

Loi 1922-05-10 En vigueur Not indexed

Logements

Loi 1922-05-10 En vigueur Not indexed

Service douanier sur les nouvelles frontières douanières

Loi 1922-05-10 En vigueur 2 art.

Médicaments et substances toxiques

Loi 1922-04-28 En vigueur 3 art.

Dépenses courantes de l'Etat - Mai 1922

Loi 1922-04-26 En vigueur Not indexed

Régime des sociétés commerciales

Loi 1922-04-13 En vigueur Not indexed

Loi du 5 mars 1922 portant approbation de la Convention d'Union économique signée à Bruxelles le 25 juillet 1921 entre le Luxembourg et la Belgique

Loi 1922-03-05 En vigueur Not indexed

Dépenses courantes de l'Etat - Mars et avril 1922

Loi 1922-02-24 En vigueur Not indexed

Vente de trois parcelles - Douaire curial de Reisdorf

Loi 1922-01-30 En vigueur Not indexed

Loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures

Loi 1922-01-26 En vigueur 4 art.

Règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1918

Loi 1922-01-22 En vigueur 2 art.

Perception d'impôts budgétaires / Dépenses courantes d'Etat

Loi 1921-12-22 En vigueur 3 art.

Travaux de construction de ligne de chemin de fer vicinal

Loi 1921-12-17 En vigueur Not indexed

Emoluments du greffier / employés communaux-écritures

Loi 1921-09-03 En vigueur 6 art.

Traitement du personnel enseignant /classement des aumôniers

Loi 1921-08-09 En vigueur 8 art.

Etablissement de tramways intercommunaux - Esch/Alzette

Loi 1921-08-09 En vigueur Not indexed

Révision des traitements des fonctionnaires

Loi 1921-08-09 En vigueur 6 art.

Convention internationale de l'opium

Loi 1921-08-06 En vigueur Not indexed

Nouveau tarif douanier pour certaines marchandises

Loi 1921-08-06 En vigueur 4 art.

Convention / Création d'un «Institut International du Froid»

Loi 1921-08-06 En vigueur 2 art.

Budget des recettes et dépenses/1921

Loi 1921-08-06 En vigueur 2 art.

Associations d'élevage de gros et de menu bétail

Loi 1921-08-06 En vigueur Not indexed

Ratification de la Convention sanitaire internationale

Loi 1921-08-06 En vigueur Not indexed

Organisation de l'enseignement primaire

Loi 1921-08-02 En vigueur 2 art.

Amnistie

Loi 1921-08-02 En vigueur 8 art.

Logements

Loi 1921-07-29 En vigueur 12 art.

Etablissement d'un nouveau tarif douanier

Loi 1921-07-28 En vigueur 11 art.

Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions

Loi 1921-07-27 En vigueur 2 art.

Cautionnement à fournir par les conservateurs des hypothèque

Loi 1921-07-21 En vigueur 3 art.

Echange d'une parcelle de labour - église de Consthum

Loi 1921-07-21 En vigueur Not indexed

Crédit pour dépenses courantes de l'Etat - 1921

Loi 1921-06-27 En vigueur Not indexed

Création d'un office international d'hygiène publique

Loi 1921-06-20 En vigueur 2 art.

Recouvrement contributions directes / fonds communal

Loi 1921-05-28 En vigueur 8 art.

Stipulations des conventions et arrangements/Congrès postal

Loi 1921-04-29 En vigueur 2 art.

Dépenses courantes de l'Etat en 1921

Loi 1921-04-26 En vigueur Not indexed

Etablissement d'une surtaxe sur les revenus

Loi 1921-04-11 En vigueur 7 art.

Acquisition d'immeuble situé à Luxembourg, bld du viaduc, 6

Loi 1921-04-11 En vigueur 2 art.

Acquisition par l'Etat de l'immeuble de la Caisse d'épargne

Loi 1921-04-11 En vigueur 2 art.

Acquisition par l'Etat de «l'ancienne abbaye d'Echternach»

Loi 1921-04-11 En vigueur 2 art.

19781 lois