Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Acquisition par l'Etat de «l'ancienne abbaye d'Echternach»

Loi 1921-04-11 En vigueur 2 art.

Crédit pour dépenses courantes de l'Etat mars/avril 1921

Loi 1921-02-25 En vigueur Not indexed

Indemnité de renchérissement aux employés communaux

Loi 1921-02-11 En vigueur 7 art.

Taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs

Loi 1921-02-08 En vigueur 4 art.

Renforcement du personnel du tribunal et Cour de justice

Loi 1921-02-08 En vigueur Not indexed

Autorise le gouvernement à édicter un statut - Ch. de fer

Loi 1920-12-28 En vigueur 5 art.

Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat - 1921

Loi 1920-12-27 En vigueur 3 art.

Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1917

Loi 1920-11-15 En vigueur 2 art.

Endiguer l'affluence exagérée d'étrangers au Grand-Duché

Loi 1920-10-28 En vigueur 3 art.

Aménagement des bois administrés

Loi 1920-10-08 En vigueur 6 art.

Administration des contributions directes, accises, cadastre

Loi 1920-08-17 En vigueur 4 art.

Comptabilité de l'Etat

Loi 1920-08-07 En vigueur 3 art.

Réorganisation de la Chambre des comptes

Loi 1920-08-07 En vigueur 2 art.

Poste de bibliothécaire du Gouvernement et du Conseil d'Etat

Loi 1920-08-04 En vigueur 2 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1920

Loi 1920-08-04 En vigueur 2 art.

Réunion de la commune d'Eich - Luxembourg

Loi 1920-06-30 En vigueur 10 art.

Crédit provisoire - Juillet et août 1920

Loi 1920-06-26 En vigueur Not indexed

Traitements des enseignants - Ecoles primaires, supérieures

Loi 1920-05-06 En vigueur 21 art.

Crédit provisoire - Mai et juin 1920

Loi 1920-04-27 En vigueur Not indexed

Révision des pensions

Loi 1920-04-14 En vigueur Not indexed

Change - Sociétés industrielles et commerciales

Loi 1920-04-12 En vigueur 9 art.

Situation du personnel du Commissariat - Chemins de fer

Loi 1920-03-30 En vigueur 2 art.

Locataires, hausse des loyers, familles expulsées

Loi 1920-03-29 En vigueur 18 art.

Fusion de communes avec la ville de Luxembourg

Loi 1920-03-26 En vigueur 11 art.

Indemnité de renchérissement - Employés de l'Etat 1920

Loi 1920-03-24 En vigueur 7 art.

Crédit provisoire mars et avril 1920

Loi 1920-02-24 En vigueur Not indexed

Impôts budgétaires et dépenses courantes pour 1920

Loi 1919-12-27 En vigueur 3 art.

Remises des comptables - Enregistrement et domaines

Loi 1919-12-24 En vigueur 5 art.

Traitements d'attente - Pensions des fonctionnaires

Loi 1919-12-19 En vigueur 2 art.

Naturalisation - Le Prince Félix-M.-V. de Bourbon de Parme

Loi 1919-11-05 En vigueur 2 art.

Traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat

Loi 1919-10-31 En vigueur Not indexed

Indemnité - Employés, ouvriers et pensionnaires des communes

Loi 1919-10-24 En vigueur 7 art.

Loi du 15 octobre 1919 portant diverses modifications à la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire et à celle du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat

Loi 1919-10-15 En vigueur 5 art.

Droits d'accises sur l'eau-de-vie et la bière

Loi 1919-09-22 En vigueur 3 art.

Indemnité à payer par l'Etat aux ouvriers et employé privés

Loi 1919-09-20 En vigueur 6 art.

Règlement des dommages causés par les faits de guerre

Loi 1919-09-05 En vigueur 4 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1919

Loi 1919-08-14 En vigueur 3 art.

Emission de bons du Trésor et d'un emprunt à long terme

Loi 1919-08-13 En vigueur 6 art.

Acquisition par l'Etat du Couvent américain - Limpertsberg

Loi 1919-08-04 En vigueur 2 art.

Majoration du coût des permis de chasse

Loi 1919-08-01 En vigueur Not indexed

Doctorat en philosophie et lettres

Loi 1919-07-04 En vigueur Not indexed

Institution d'un référendum sur l'union économique

Loi 1919-07-04 En vigueur Not indexed

Augmentation des traitements des fonctionnaires/pensions

Loi 1919-05-28 En vigueur 15 art.

Dépenses courantes de l'Etat - Juin, juillet et août 1919

Loi 1919-05-27 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 37

Loi 1919-05-15 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 52

Loi 1919-05-15 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 32

Loi 1919-05-15 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 75

Loi 1919-05-15 En vigueur Not indexed

Situation des employés temporaires de l'Etat

Loi 1919-05-13 En vigueur 6 art.

Référendum - Question dynastique et forme de l'Etat

Loi 1919-04-03 En vigueur 7 art.

19781 lois