Legalize / Belgique / 9 AVRIL 1992. - Décret relatif à l'enseignement-III. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1993 et mise à jour au 13-02-2017) / Historique

Historique des réformes

9 AVRIL 1992. - Décret relatif à l'enseignement-III. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1993 et mise à jour au 13-02-2017)

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1999-09-01

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1998-08-29

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1996-01-01

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Changements du 1996-01-01

@@ -128,7 +128,7 @@

§ 4. L'Exécutif flamand peut prendre des mesures particulières en faveur des membres du personnel qui travaillent dans la République fédérale d'Allemagne et auxquels le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire est d'application.

##### Article 5. § 1er. Les membres du personnel peuvent être mis en disponibilité par défaut d'emploi découlant :

##### Article 5. (abrogé en tant que se rapportant aux instituts supérieurs) <AGF 1996-05-09/39, art. 2, 38°, 005; **En vigueur :** 01-01-1996> § 1er. Les membres du personnel peuvent être mis en disponibilité par défaut d'emploi découlant :

- de l'application des normes en vigueur;

1995-09-01

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1992-05-16

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1981-10-25

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