Legalize
Legalize / Belgique / 2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux investissements étrangers]. (Intitulé modifié par DRW 2004-04-01/53, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1998 et mise à jour au 24-01-2025) / Historique

Historique des réformes

2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux investissements étrangers]. (Intitulé modifié par DRW 2004-04-01/53, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1998 et mise à jour au 24-01-2025)

17 versions · 1998-04-10
2025-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2017-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2016-05-10
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2016-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2015-12-21
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2015-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2014-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2013-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2012-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2011-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2010-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2009-06-27
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2009-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2008-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2004-07-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
2004-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Voir les changements Texte à cette date
1998-04-10
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et
version originale Texte à cette date