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2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux investissements étrangers]. (Intitulé modifié par DRW 2004-04-01/53, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1998 et mise à jour au 24-01-2025)
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Changements du 2015-12-21
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### CHAPITRE III. - Gestion journalière.
##### Article 11. [L'Agence est dirigée par un administrateur général assisté de deux directeurs généraux, nommés par le Gouvernement, pour un mandat aux conditions fixées par le livre II de l'arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.] <DWG [2004-04-01/53](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2004040153), art. 9, 003; **En vigueur :** 01-07-2004>
[² alinéa 2 abrogé]²
[¹ alinéa 3 abrogé]¹
Le Gouvernement arrête les délégations de pouvoir qui sont accordées aux fonctionnaires dirigeants, sans préjudice des compétences réservées au conseil d'administration.
##### Article 11. [¹ L'Agence est dirigée par un administrateur général de rang A2 assisté de deux directeurs généraux de rang A3. L'administrateur général est nommé par le Gouvernement, pour un mandat aux conditions fixées par le Livre II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.
Les directeurs généraux sont promus par avancement de grade aux conditions fixées par le titre III du Livre II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.
Le Gouvernement arrête les délégations de pouvoir qui sont accordées aux fonctionnaires dirigeants, sans préjudice des compétences réservées au conseil d'administration.]¹
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(1)<DRW [2007-12-19/42](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007121942), art. 75, 004; En vigueur : 01-01-2008; même modification par DRW [2008-12-18/55](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008121855), art. 77, 005; En vigueur : 01-01-2009; même modification par DRW [2009-12-10/45](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009121045), art. 79, 007; En vigueur : 01-01-2010; même modification par DRW [2010-12-22/50](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2010122250), art. 70, 008; En vigueur : 01-01-2011; même modification par DRW [2011-10-27/04](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011102704), art. 35, 009; En vigueur : 01-01-2012; même modification par DRW [2011-12-15/31](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011121531), art. 67, 010; En vigueur : 01-01-2012; même modification par DRW [2012-12-19/18](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012121918), art. 73, 011; En vigueur : 01-01-2013; même modification par DRW [2013-12-11/12](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2013121112), art. 66, 012; En vigueur : 01-01-2014; même modification par DRW [2014-12-11/17](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2014121117), art. 67, 013; En vigueur : 01-01-2015>
(2)<DRW [2009-04-30/75](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009043075), art. 8, 006; En vigueur : 27-06-2009>
(1)<DRW [2015-12-03/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2015120305), art. 13, 014; En vigueur : 21-12-2015>
##### Article 12. Sans préjudice des délégations fixées par le Gouvernement, (l'administrateur général) exécute les décisions du conseil d'administration; il donne à ce dernier toutes informations et soumet toutes propositions utiles au bon fonctionnement de l'Agence. <DWG 2004-04-01/53, art. 10, 003; **En vigueur :** 01-07-2004>
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