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2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux investissements étrangers]. (Intitulé modifié par DRW 2004-04-01/53, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1998 et mise à jour au 24-01-2025)
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· 1998-04-10
2025-01-01
2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux
Changements du 2025-01-01
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### CHAPITRE II. - Composition, compétence et fonctionnement du conseil d'administration.
##### Article 4. § 1er. (§ 1er. Le conseil d'administration de l'Agence est composé de seize membres, dont un président et deux vice-présidents, nommés par le Gouvernement et répartis comme suit :
a. douze représentants nommés en fonction de leurs connaissances en commerce extérieur :
- quatre représentants des organisations représentatives de l'industrie, des grandes entreprises non industrielles, des classes moyennes et de l'agriculture, choisis sur une liste double proposée par l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne;
- quatre représentants des organisations de travailleurs choisis sur une liste double proposée par l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne;
- quatre représentants du Gouvernement;
b. quatre représentants du Gouvernement nommés en fonction de leurs compétences en matière d'investissements étrangers.) <DWG 2004-04-01/53, art. 6, 003; **En vigueur :** 01-07-2004>
§ 2. (Assistent également aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative : l'administrateur général, [¹ l'administrateur général adjoint]¹ et les directeurs généraux de l'Agence, un représentant de la Direction générale de l'économie et de l'emploi du Ministère de la Région wallonne et un représentant de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité) <DWG 2004-04-01/53, art. 6, 003; **En vigueur :** 01-07-2004>
(Alinéa 2 supprimé) <DWG 2004-04-01/53, art. 6, 003; **En vigueur :** 01-07-2004>
§ 3. Les commissaires du Gouvernement assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration de l'Agence.
(1)<DRW [2016-12-21/02](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2016122102), art. 8, 017; En vigueur : 01-01-2017>
##### Article 4. [¹ § 1er. L'Agence est administrée par un conseil d'administration qui se compose de douze membres, personnes physiques, dont un Président et un Vice-Président, désignés par le Gouvernement et répartis comme suit :
1° quatre représentants des organisations représentatives, répartis équitablement entre, d'une part, les organisations représentatives des petites et moyennes entreprises et de l'agriculture et, d'autre part, les organisations représentatives de l'industrie et des grandes entreprises, désignés par le Gouvernement sur base d'une liste double proposée par l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie;
2° quatre administrateurs proposés et désignés par le Gouvernement;
3° quatre administrateurs extérieurs, désignés par le Gouvernement pour leur expérience professionnelle et leur expertise en matière de commerce extérieur, d'internationalisation d'entreprises et d'investissements étrangers.
§ 2. Assistent également aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative : l'administrateur général, l'administrateur général adjoint, les directeurs généraux de l'Agence, un représentant du Service public de Wallonie Economie Emploi Recherche et un représentant de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité.
§ 3. Les commissaires du Gouvernement assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration de l'Agence. ]¹
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(1)<DRW [2024-12-18/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2024121805), art. 53, 018; En vigueur : 01-01-2025>
##### Article 5. Le mandat des membres du conseil d'administration est d'une durée de six ans, renouvelable. Par décision dûment motivée, le Gouvernement peut anticipativement mettre un terme au mandat d'un des membres du conseil d'administration.
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