Legalize / Belgique / 2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux investissements étrangers]. (Intitulé modifié par DRW 2004-04-01/53, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1998 et mise à jour au 24-01-2025) / Historique

Historique des réformes

2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux investissements étrangers]. (Intitulé modifié par DRW 2004-04-01/53, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-1998 et mise à jour au 24-01-2025)

17 versions · 1998-04-10

2025-01-01

2 AVRIL 1998. - Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation [et aux

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2017-01-01

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2016-05-10

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2015-12-21

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2014-01-01

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2012-01-01

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2011-01-01

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2009-06-27

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2009-01-01

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2008-01-01

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Changements du 2008-01-01

@@ -92,15 +92,17 @@

### CHAPITRE III. - Gestion journalière.

##### Article 11. (L'Agence est dirigée par un administrateur général assisté de deux directeurs généraux, nommés par le Gouvernement, pour un mandat aux conditions fixées par le livre II de l'arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.) <DWG 2004-04-01/53, art. 9, 003; **En vigueur :** 01-07-2004>

Le cas échéant, le Gouvernement désigne le ou les autres fonctionnaires généraux conformément à l'alinéa précédent.) <DRW 2003-12-18/68, art. 69, 002; **En vigueur :** 01-01-2004>

(L'administrateur général) de l'Agence est le directeur général de la Direction générale des Relations extérieures du Ministère de la Région wallonne. <DWG 2004-04-01/53, art. 9, 003; **En vigueur :** 01-07-2004>

##### Article 11. [L'Agence est dirigée par un administrateur général assisté de deux directeurs généraux, nommés par le Gouvernement, pour un mandat aux conditions fixées par le livre II de l'arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.] <DWG [2004-04-01/53](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2004040153), art. 9, 003; **En vigueur :** 01-07-2004>

[Le cas échéant, le Gouvernement désigne le ou les autres fonctionnaires généraux conformément à l'alinéa précédent.) <DRW 2003-12-18/68, art. 69, 002; **En vigueur :** 01-01-2004>

[¹ alinéa 3 abrogé]¹

Le Gouvernement arrête les délégations de pouvoir qui sont accordées aux fonctionnaires dirigeants, sans préjudice des compétences réservées au conseil d'administration.

(NOTE : dans ce même article 11, l'alinéa 3 est abrogé à la date d'entrée en vigueur des mesures d'exécution mettant en application l'article 6ter de la loi spéciale du 8 août 1980, tel qu'inséré par l'article 6 de la loi spéciale du 13 juillet 2001 ; voir ARW 2004-04-01/53, art. 9).

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(1)<DRW [2007-12-19/42](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007121942), art. 75, 004; En vigueur : 01-01-2008>

##### Article 12. Sans préjudice des délégations fixées par le Gouvernement, (l'administrateur général) exécute les décisions du conseil d'administration; il donne à ce dernier toutes informations et soumet toutes propositions utiles au bon fonctionnement de l'Agence. <DWG 2004-04-01/53, art. 10, 003; **En vigueur :** 01-07-2004>

2004-07-01

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2004-01-01

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1998-04-10

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