Legalize12454 lois
12454 lois
- Règlement grand-ducal du 27 août 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 fixant la liste des administrations et personnes morales de droit public pouvant demander un bulletin N° 2 ou N° 3 du casier judiciaire avec l’accord écrit ou électronique de la personne concernée
- Règlement grand-ducal du 27 août 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 21 novembre 2024 instituant des régimes d’aide pour des engagements en matière d’environnement et de climat et d’autres engagements en matière de gestion
- Règlement grand-ducal du 17 août 2026 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux ; 2° le règlement grand-ducal du 23 avril 2021 portant organisation de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires communaux ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés communaux
- Règlement grand-ducal du 17 août 2026 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2026/2027 dans le cadre de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 17 août 2026 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2026/2027 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 17 août 2026 relatif aux modalités d’exploitation des pompes à chaleur
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2026 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2026 fixant les grilles horaires et les coefficients des disciplines des classes de l’enseignement européen et international
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2026 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2026
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2026 portant exécution de la loi modifiée du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d’investissement audiovisuel, et portant fixation des indemnités revenant aux membres du conseil d’administration et du comité de sélection du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Asselborn et Troisvierges en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 et le CR347 entre Diekirch et Stegen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 et le CR186 à Bettembourg en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28 entre Oetrange et Bous en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 à Lultzhausen à l’occasion de l’aménagement d’un parking saisonnier
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 et le CR106B entre Hobscheid et Saeul en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Mensdorf et Beyren à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR372A entre Rosport et Hinkel à l’occasion d’un évènement
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Eschweiler et Rodenbourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Vianden et Bivels à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2026 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’accompagnement de l’Observatoire de l’habitat
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2026 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Jongebësch » sise sur les territoires des communes de Bettendorf et de Reisdorf
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2026 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Schwaarzbaach » sise sur les territoires des communes de Colmar-Berg et de Mertzig
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2026 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Reckendallerkopp » sise sur le territoire de la Ville de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 2026 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 2026 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 2026 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2026/2027 et de l’été 2027
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant déclaration d’obligation générale du Protocole d’accord à la Convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des hôpitaux 2025-2027, signé le 26 mars 2026
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 relatif à la transformation du réseau d’information comptable agricole en réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Règlement grand-ducal du 6 juillet 2026 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil d’administration du Fonds national de la recherche
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 2009 portant organisation du stage judiciaire et règlementant l’accès au notariat
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Gemünd et Untereisenbach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR128 et CR119 entre Heffingen et Larochette à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106B entre Hobscheid et Saeul à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ehnen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Moersdorf et Wasserbillig en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR303 entre Roodt et Rambrouch à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre le lieu-dit Pulvermühl et le lieu-dit Hamm à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR310 entre le lieu-dit Bigonville-Moulin et Boulaide à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 27 mars 2026 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR181 entre le lieu-dit Biergerkräiz et Bereldange à l’occasion de travaux d’infrastructures