Legalize19781 lois
19781 lois
- Monnaie dédiée au 175e anniversaire de l'indépendance
- Monnaie commémorative dédiée au Château de Larochette
- Monnaie commémorative dédiée à la sidérugie luxembourgeoise
- Loi du 23 mai 2014 portant approbation du Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013, signé par le Luxembourg le 3 juin 2013 à New York
- Loi du 23 mai 2014 portant approbation de l'Accord relatif au Service International de Recherches, signé à Berlin, le 9 décembre 2011
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
- Voies réservées aux véhicules des services de transports
- Services de sécurité et de secours luxembourgeois
- Mission d'observation de l'OSCE en Europe
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Réglementation de la circulation - N13 et CR148
- Loi communale
- Banque de données nominatives de police générale
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2014 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle, la zone humide «Vallée de la Haute-Sûre - Bruch/Pont Misère» sise sur le territoire des communes de Boulaide et de Rambrouch
- Réception des véhicules à moteur et leurs remorques
- Champ d'activité des métiers du secteur artisanal
- Réglementation de la circulation - CR124
- Réglementation de la circulation - CR148
- Réglementation de la circulation - CR181
- Réglementation temporaire de la circulation - CR319
- Réglementation temporaire de la circulation - CR360
- Réglementation temporaire de la circulation - N2A
- Réglementation de la circulation - N3 et CR132
- Opérations électorales concernant le Parlement européen
- Emissions industrielles
- Participation du Luxembourg à la mission civile au Mali
- Contrat sur le développement et l'exploitation de l'Aéroport
- Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012
- Loi du 30 avril 2014 portant approbation de l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, signé à Tegucigalpa (Honduras), le 29 juin 2012
- Loi du 30 avril 2014 portant approbation de l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 juin 2012
- Loi du 30 avril 2014 portant approbation de l'Accord interne entre les Représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'Accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, fait à Luxembourg et à Bruxelles, respectivement les 24 et 26 juin 2013
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2014.
- Recettes et dépenses de l'Etat - exercice 2014
- Loi du 28 avril 2014 portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République française, concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, signé à Luxembourg, le 24 octobre 2008; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières, signé à Luxembourg, le 15 octobre 2001
- Loi du 28 avril 2014 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (Ligne de Luxembourg à Kleinbettingen. Modernisation de la ligne. Phase II: Réélectrification de la ligne)
- Produits biocides - annexes I et I A
- Actes et services des médecins - assurance maladie
- Frais et fonctionnement du commissariat aux assurances
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2014 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules en matière de permis à points
- Calendrier par l'Etat des fonctionnaires communaux
- Evaluation et promotion des élèves de l'enseignement
- Loi du 9 avril 2014 renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains et portant modification (1) du Code pénal; (2) de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse; (3) de la loi du 8 mai 2009 sur l'assistance, la protection et la sécurité des victimes de la traite des êtres humains et modifiant le Nouveau Code de procédure civile; (4) de la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration
- Laboratoires d'analyses médicales
- Participation du Luxembourg à (EUFOR RCA)
- Participation du Luxembourg au Liban (FINUL)
- Organisation de la partie forestière
- Loi du 4 avril 2014 portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie
- Infractions et dispositions en matière environnementale