Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Réglementation temporaire de la circulation - CR129

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR153

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR231

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - N5 et N34

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 8 art.

Réglementation de la circulation - N11

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 7 art.

Réglementation temporaire en cas d'inondations de la Moselle

Reglement Grand Ducal 2014-02-27 En vigueur 3 art.

Dixième programme quinquennal d'équipement sportif

Loi 2014-02-11 En vigueur 7 art.

Pondération de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2014-02-11 En vigueur 3 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2014

Reglement Grand Ducal 2014-02-11 En vigueur 2 art.

Comptabilité communale - RGD d'exécution

Reglement Grand Ducal 2014-02-04 En vigueur 2 art.

Avancement du personnel des cadres des Ponts et Chaussées

Reglement Grand Ducal 2014-01-31 En vigueur 3 art.

Promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2014-01-29 En vigueur 2 art.

Date des opérations électorales du Parlement européen

Reglement Grand Ducal 2014-01-28 En vigueur 3 art.

Certaines substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 2014-01-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 janvier 2014 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant X au contrat collectif pour le bâtiment, conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2014-01-24 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire sur diverses voies étatiques

Reglement Grand Ducal 2014-01-23 En vigueur 3 art.

Renouvellement du soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2014-01-23 En vigueur 5 art.

Cartes de jeu électroniques en matière de jeux de casino

Reglement Grand Ducal 2014-01-22 En vigueur 7 art.

Surendettement

Reglement Grand Ducal 2014-01-17 En vigueur 24 art.

Emploi dans la carrière supérieure - Admin. gouvernementale

Reglement Grand Ducal 2014-01-10 En vigueur 4 art.

Loi du 23 décembre 2013 autorisant l’Etat à participer au financement des travaux nécessaires à l’extension et à la modernisation de la station d’épuration de Nordstad/Bleesbruck

Loi 2013-12-23 En vigueur 4 art.

Loi du 23 décembre 2013 portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural

Loi 2013-12-23 En vigueur 2 art.

Loi du 23 décembre 2013 portant modification: 1. de l'article L. 122-10 du Code du travail; 2. de l'article 1er de la loi modifiée du 3 août 2010 1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; 2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail; 3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 3. des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L.511-12 du Code du Travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L-511-7 et L.511-12 du Code du Travail

Loi 2013-12-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 déterminant, en application de l’article 26 de la loi du 20 décembre 2013 ayant pour objet - d’autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi; - d’autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception; - de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2013, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2013-12-23 En vigueur 4 art.

Produits biocides - annexe I

Reglement Grand Ducal 2013-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie