Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Réglementation de la circulation - CR234

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR345

Reglement Grand Ducal 2010-05-12 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 9 mai 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 19 févier 2005 portant exécution de l’article 2 de la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes et instituant un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Reglement Grand Ducal 2010-05-09 En vigueur 3 art.

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2010-05-09 En vigueur 2 art.

Banques de données nominatives de police générale

Reglement Grand Ducal 2010-05-09 En vigueur 2 art.

Loi du 6 mai 2010 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Loi 2010-05-06 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 2 art.

Contrôle médical des agents des services de secours

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 14 art.

Conseil supérieur des services de secours

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 2 art.

Fonctionnaires, employés d'Etat - congé, pension, indemnité

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 5 art.

Conditions de promotion - contributions directes

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 6 art.

Conditions et modalités - avances temporaires de fonds

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 3 art.

Administration des services de secours

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 77 art.

Administration des services de secours - division d'incendie

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 33 art.

Organisation de la formation des agents - service de secours

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 218 art.

Congé spécial des volontaires des services de secours

Reglement Grand Ducal 2010-05-06 En vigueur 6 art.

Mise sur le marché des médicaments

Reglement Grand Ducal 2010-05-04 En vigueur 3 art.

Participation du Luxembourg à la mission EUTM Somalia

Reglement Grand Ducal 2010-05-01 En vigueur 9 art.

Equipements frigorifiques et climatiques - contrôle fuites

Reglement Grand Ducal 2010-05-01 En vigueur 5 art.

Echange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Reglement Grand Ducal 2010-05-01 En vigueur 5 art.

Instruments de mesure

Reglement Grand Ducal 2010-04-27 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 27 avril 2010 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 1971 ayant pour objet de définir et préciser les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur de rendement d'un domaine agricole

Reglement Grand Ducal 2010-04-27 En vigueur 2 art.

Assurance dépendance - modalités

Reglement Grand Ducal 2010-04-20 En vigueur 3 art.

Loi du 18 avril 2010 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de l'Inde, signée à Luxembourg, le 30 septembre 2009

Loi 2010-04-18 En vigueur Not indexed

Commercialisation des plantes fruitières

Reglement Grand Ducal 2010-04-18 En vigueur 19 art.

Loi du 14 avril 2010 portant approbation de l’Accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (EACE), signé à Luxembourg, le 9 juin 2006

Loi 2010-04-14 En vigueur Not indexed

Dimension économique d'une exploitation agricole - 2010

Reglement Grand Ducal 2010-04-14 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 14 avril 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (exécution de la directive 2009/26/CE)

Reglement Grand Ducal 2010-04-14 En vigueur 4 art.

Administration de l'Emploi - Création d'agences régionales

Reglement Grand Ducal 2010-04-14 En vigueur 3 art.

Loi du 13 avril 2010 portant approbation du Protocole additionnel au Traité relatif à l’institution et au statut d’une Cour de Justice Benelux concernant la protection juridictionnelle des personnes au service de l’Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signé à Bruxelles, le 24 octobre 2008

Loi 2010-04-13 En vigueur Not indexed

Convention contre la torture et traitements cruels

Loi 2010-04-11 En vigueur 7 art.

Modification d'articles du Code du Travail

Loi 2010-04-11 En vigueur 3 art.

Modification de l'art. 127 du Code d'instruction criminelle

Loi 2010-04-11 En vigueur Not indexed

Loi du 11 avril 2010 portant changement de limites entre les communes de Bettembourg et de Roeser

Loi 2010-04-11 En vigueur 3 art.

Législation sur la presse

Loi 2010-04-11 En vigueur 2 art.

Loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande.

Loi 2010-03-31 En vigueur 8 art.

Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

Reglement Grand Ducal 2010-03-31 En vigueur 14 art.

Organisation du marché de l'électricité

Reglement Grand Ducal 2010-03-31 En vigueur 18 art.

Liste des spécialités en médecine

Reglement Grand Ducal 2010-03-31 En vigueur 2 art.

Libre circulation des personnes et immigration

Reglement Grand Ducal 2010-03-31 En vigueur 3 art.

Plan Directeur Sectoriel «Transports» - groupe de travail

Reglement Grand Ducal 2010-03-31 En vigueur 9 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR348

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 4 art.

Réglementation de la circulation - N11

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de circulation - N13, CR156, N16

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR354

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR306

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR106

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR168

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 5 art.

19783 lois