Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Réglementation temporaire de la circulation - CR306

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR106

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR168

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR126

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N6

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N12

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR327 entre Weicherdange et Mecher

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation - pistes cyclables

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR301

Reglement Grand Ducal 2010-03-25 En vigueur 3 art.

9e programme de construction d'ensembles de logements

Reglement Grand Ducal 2010-03-24 En vigueur 8 art.

Mesures générales de lutte contre maladies animales

Reglement Grand Ducal 2010-03-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Reglement Grand Ducal 2010-03-23 En vigueur 2 art.

Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2010-03-23 En vigueur 2 art.

Prescriptions techn. des bateaux de la navigation intérieure

Reglement Grand Ducal 2010-03-23 En vigueur 22 art.

Eradication fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue

Reglement Grand Ducal 2010-03-12 En vigueur 2 art.

Mesures de lutte contre la peste porcine classique

Reglement Grand Ducal 2010-03-12 En vigueur 2 art.

Lutte contre la peste porcine africaine

Reglement Grand Ducal 2010-03-12 En vigueur 2 art.

Mesures de lutte contre l'influenza aviaire

Reglement Grand Ducal 2010-03-12 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 10 mars 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques

Reglement Grand Ducal 2010-03-10 En vigueur 2 art.

Responsabilité pénale des personnes morales

Loi 2010-03-03 En vigueur 3 art.

Lutte contre la maladie de Newcastle

Reglement Grand Ducal 2010-03-03 En vigueur 2 art.

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme

Loi 2010-03-02 En vigueur Not indexed

Personnel de l'enseignement fondamental

Loi 2010-03-02 En vigueur 2 art.

Système d'amélioration des performances du réseau ferré

Reglement Grand Ducal 2010-02-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 février 2010 concernant les installations à gaz

Reglement Grand Ducal 2010-02-27 En vigueur 21 art.

Loi du 23 février 2010 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires

Loi 2010-02-23 En vigueur 17 art.

Interdiction des exportations de mercure métallique

Loi 2010-02-23 En vigueur 6 art.

Loi du 23 février 2010 sur la participation de l’Etat luxembourgeois au financement des travaux d’infrastructure réalisés dans le cadre de la réouverture au trafic des voyageurs des lignes ferroviaires Virton-Rodange et Arlon-Rodange

Loi 2010-02-23 En vigueur 2 art.

Administration et exploitation du Port de Mertert

Loi 2010-02-23 En vigueur 2 art.

Statut du Parc Naturel de la Haute-Sûre

Reglement Grand Ducal 2010-02-23 En vigueur 4 art.

Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)

Reglement Grand Ducal 2010-02-23 En vigueur 25 art.

Règlement grand-ducal du 23 février 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols