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19786 lois

19786 lois

Règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins
Reglement Grand Ducal 2009-02-13 En vigueur 6 art.
Elections législatives, européennes et communales
Reglement Grand Ducal 2009-02-12 En vigueur 7 art.
Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
Reglement Grand Ducal 2009-02-12 En vigueur 2 art.
Mission d'assistance de l'Union européenne (EUBAM Rafah)
Reglement Grand Ducal 2009-02-12 En vigueur 12 art.
Conseil arbitral et conseil supérieur - Assurances sociales
Reglement Grand Ducal 2009-02-12 En vigueur 8 art.
Projet de remembrement sur les bans de diverses communes
Reglement Grand Ducal 2009-02-12 En vigueur 2 art.
Application du régime de prélèvement sur le lait
Reglement Grand Ducal 2009-02-12 En vigueur 5 art.
Etablissement de l'indice des prix à la consommation
Reglement Grand Ducal 2009-02-12 En vigueur 3 art.
Restructuration du SCRIPT
Loi 2009-02-06 En vigueur 11 art.
Loi du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire
Loi 2009-02-06 En vigueur 22 art.
Organisation de l'enseignement fondamental
Loi 2009-02-06 Dernière mise à jour: ↻ 2014-09-04 En vigueur 73 art.
Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
Loi 2009-02-06 Dernière mise à jour: ↻ 2014-09-04 En vigueur 53 art.
Accès du fonctionnaire à une carrière supérieure
Reglement Grand Ducal 2009-02-06 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 3 février 2009 relatif au contrôle médical des étrangers
Reglement Grand Ducal 2009-02-03 En vigueur 7 art.
Aide au logement
Reglement Grand Ducal 2009-02-03 En vigueur 9 art.
Banque de données nominatives de police générale
Reglement Grand Ducal 2009-01-29 En vigueur 2 art.
Produits biocides
Reglement Grand Ducal 2009-01-23 En vigueur 2 art.
Taux de l'intérêt légal pour l'an 2009
Reglement Grand Ducal 2009-01-22 En vigueur 2 art.
Prime à la casse
Reglement Grand Ducal 2009-01-22 En vigueur 10 art.
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation nouvelle pour l'année 2008 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
Reglement Grand Ducal 2009-01-22 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 portant fixation pour l'année 2009 du montant annuel de référence prévu par l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
Reglement Grand Ducal 2009-01-22 En vigueur 2 art.
Formation professionnelle continue
Reglement Grand Ducal 2009-01-22 En vigueur 20 art.
Règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 concernant la coopération interadministrative de l'Administration des Contributions Directes et de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines
Reglement Grand Ducal 2009-01-22 En vigueur 6 art.
Indemnités pour victimes de dommages corporels - infraction
Reglement Grand Ducal 2009-01-22 En vigueur 2 art.
Rémunérations indûment touchées
Reglement Grand Ducal 2009-01-22 En vigueur 2 art.
Conseil supérieur - contrôle médical de la sécurité sociale
Reglement Grand Ducal 2009-01-22 En vigueur 2 art.
Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2009-01-22 En vigueur 2 art.
Conseil supérieur des assurances sociales - indemnités
Reglement Grand Ducal 2009-01-22 En vigueur 12 art.
Institut Luxembourgeois de Régulation - Ingénieur-technicien
Reglement Grand Ducal 2009-01-22 En vigueur 3 art.
Revenu minimum garanti - personnes gravement handicapées
Reglement Grand Ducal 2009-01-09 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage
Reglement Grand Ducal 2009-01-09 En vigueur 5 art.
JEUNESSE
Reglement Grand Ducal 2009-01-09 En vigueur 35 art.
Règlement grand-ducal du 8 janvier 2009 portant vingt-septième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Reglement Grand Ducal 2009-01-08 En vigueur 2 art.
Projet de remembrement sur les bans de diverses communes
Reglement Grand Ducal 2009-01-07 En vigueur 2 art.
Pondération et calcul des voix - Assurance pension et santé
Reglement Grand Ducal 2009-01-07 En vigueur 9 art.
Véhicules hors d'usage
Reglement Grand Ducal 2009-01-07 En vigueur 2 art.
Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
Reglement Grand Ducal 2009-01-07 En vigueur 2 art.
Réglementation des services de taxis - Aéroport Luxembourg
Reglement Grand Ducal 2009-01-07 En vigueur 7 art.
Accord interprofessionnel - transports de marchandises
Reglement Grand Ducal 2009-01-07 En vigueur 2 art.
Accord interprofessionnel - organisation du temps de travail
Reglement Grand Ducal 2009-01-07 En vigueur 2 art.
Loi du 19 décembre 2008 portant modification – de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; – de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; – de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt commercial communal; – de la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière; – de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauche de chômeurs; – de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale; – de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes; – de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement; – de la loi modifiée du 9 juillet 1937 concernant l'impôt sur les assurances; – de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif
Loi 2008-12-19 En vigueur 22 art.
Construction du Pavillon Luxembourgeois - Expo. universelle
Loi 2008-12-19 En vigueur 3 art.
Loi du 19 décembre 2008 portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2. de la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national
Loi 2008-12-19 En vigueur 3 art.
Ecoconception des produits consommateurs d'énergie
Loi 2008-12-19 Dernière mise à jour: ↻ 2010-12-17 En vigueur 16 art.
Coordination des régimes légaux de pension
Loi 2008-12-19 En vigueur 8 art.
Statut et traitement des fonctionnaires de l'Etat
Loi 2008-12-19 En vigueur 9 art.
Loi du 19 décembre 2008 portant création de l’Administration des Services médicaux du Secteur public
Loi 2008-12-19 En vigueur 14 art.
Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau.
Loi 2008-12-19 En vigueur 74 art.
Piles et accumulateurs - gestion des déchets
Loi 2008-12-19 Dernière mise à jour: ↻ 2014-12-10 En vigueur 22 art.
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.
Loi 2008-12-19 En vigueur 81 art.

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