Legalize19786 lois
19786 lois
- Impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d’obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d’impôt
- Loi-cadre de développement et de diversification économiques
- Profession d'avocat
- Loi du 18 décembre 2008 portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
- Loi du 18 décembre 2008 portant approbation de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2008 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale; 2. le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale; 3. le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation
- Modification de l'article 545 du Code Civil
- Accord Lux. - RFA : protection des informations classifiées
- Loi du 16 décembre 2008 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française concernant l’échange et la protection réciproque des Informations classifiées, signé à Luxembourg, le 24 février 2006
- Accord Lux. - Lettonie : Protection d'infos classifiées
- Loi du 16 décembre 2008 relative à l’aide à l’enfance et à la famille
- Loi du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant en exécution de l’article 361 du Code des assurances sociales les modalités d’un projet d’action expérimentale au sujet de la garde de nuit à domicile
- Caisse de maladie compétente - assurance maladie-maternité
- Assiette de cotisation pour indemnité pécuniaire de maladie
- Réception des véhicules à moteur et remorques
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Statut du personnel de l'AAA
- Statut du personnel de la Caisse d'assurance pension
- Statut du personnel de la Caisse nationale de santé
- Statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 concernant les subventions d’intérêt aux fonctionnaires et employés de l’Etat ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Loi du 9 décembre 2008 portant adaptations et modifications de la loi du 29 mars 1978 concernant la reconnaissance des droits sur aéronef pour certaines catégories de biens aéronautiques
- Institutions et juridictions de sécurité sociale
- Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitation
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Réglementation de la circulation sur la place de l'Europe
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
- TVA dans le trafic international de voyageurs
- Commission spéciale en matière de harcèlement
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Gestion des déchets de l'industrie extractive
- Commission de surveillance du secteur financier - taxes
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, b) modifiant l'annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, c) modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, d) modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité, e) portant certaines modalités d'application des établissements de gestion des déchets de l'industrie extractive
- Code du travail relatif au travail de nuit - art. L. 214-6
- Projet de remembrement exécuté à Dellen et Schengen
- Commission consultative des Droits de l'homme
- Commission consultative des Droits de l'homme
- Utilisation des défibrillateurs externes automatiques
- Loi du 19 novembre 2008 portant modification du Code du Travail
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Carrières moyenne du rédacteur - enregistrement et domaines
- Organisation du Service des médias et de l'audiovisuel
- Droit de timbre applicable aux certificats de nationalité
- Organismes de recherche - agrément