Legalize19783 lois
19783 lois
- Adapter le salaire social minimum
- Neuvième programme quinquennal d'équipement sportif
- Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Montenégro en matière de securité sociale, signée à Luxembourg, le 19 février 2008
- Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Hong Kong, le 2 novembre 2007
- Loi du 19 décembre 2008 portant approbation de la Convention en matière de securité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Macédoine, faite à Luxembourg, le 28 novembre 2006
- Coopération interadministrative et judiciaire
- Droits d'enregistrement, impôts indirects, titrisation
- Construction d'un bâtiment pour compte de l'Etat à Belval
- Construction de la Maison du Savoir à Belval
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à la comptabilité et aux budgets des institutions de sécurité sociale
- Impôt sur le revenu
- Modalités de l'octroi du crédit d'impôt pour salariés
- Octroi du crédit d'impôt pour pensionnés
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Impôt sur le revenu
- Rapport entre les taux communaux des impôts fonciers A et B
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
- Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2009
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Impôt sur le revenu
- Limitations aux lieux d'accès ouverts au public
- Allocation de famille aux fonctionnaires et employés d'Etat
- Contrôle médical dans la Fonction publique
- Gestionnaires de services pour personnes handicapées
- Piles et accumulateurs et substances dangereuses
- Aide financière - promotion d'appareils électroménagers
- Droit d'accise autonome, dispositions - tabacs manufacturés
- Taux applicables de droits d'accises - produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée
- Modalités de paiement du boni pour enfant à partir de 2009
- Impôt sur le revenu
- Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle
- Commission nationale pour la protection des données
- Modalités d'application et sanctions - règlements CE
- Modalités d'exécution du règlement (CE) No 479/2008
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 relatif à l’aide à l’utilisation de moût de raisin concentré
- Réorganisation des instituts culturels de l'Etat
- Allocations familiales - étudiants de plus dix-huit ans
- Fixation du contingent des volontaires de l'armée
- Contrat sur l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg
- Impôt sur le revenu
- Régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat
- Abattement forfaitaire pour frais de domesticité
- Procédure de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
- Impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 réglant les modalités de la déduction des frais de déplacement et autres frais d’obtention, des dépenses spéciales, des charges extraordinaires, ainsi que de la bonification des crédits d’impôt
- Loi-cadre de développement et de diversification économiques