Legalize19786 lois
19786 lois
- Office du Ducroire
- Modalités d'application du congé-jeunesse
- Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation
- Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation
- Conditions de police sanitaire
- Accidents et incidents - chemin de fer
- Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA)
- Intermédiaires d'assurances et de réassurances
- Organisation des cours d'instruction civique
- Compétence de communication en langue luxembourgeoise
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
- Circulation sur la grande voirie et les aires de service
- Prestations du Service de métrologie légale - tarification
- Amélioration du cadre législatif de la place financière
- Fixation du tarif des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2008 concernant l'octroi d'une aide financière aux entreprises pour la promotion des véhicules utilitaires lourds et des autobus à faibles émissions
- Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise
- Révision de la Constitution - Art. 9, alinéa 1er
- Révision de la Constitution - Article 10
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
- Liste nationale des espèces de plantes agricoles
- Loi du 22 octobre 2008 portant:1. promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes,2. sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie,3. modificationa) de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs;b) de la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier;c) de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;d) de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall»;e) de la loi modifiée du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation;f) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;g) de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 instituant une prime à l’entretien du paysage et de l’espace naturel et à l’encouragement d’une agriculture respectueuse de l’environnement
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Octroi d'une garantie financière au groupe bancaire Dexia
- Soldes de l'hiver 2008/2009 et de l'été 2009
- Laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés
- Formation aux fonctions d'assistance parentale
- Calcul et gestion d'aides à la formation-recherche
- Mission ALTHEA de l'Union Européenne en Bosnie-Herzégovine
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2008
- Mission d'observation-élections présidentielles-Azerbaïdjan
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)
- Assistance au transit - mesures d'éloignement
- Traitements des données à caractère personnel - Immigration
- Niveau de rémunération minimal - Immigration
- Règlement grand-ducal du 24 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l'utilisation des aliments pour animaux
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Appareils électriques - médecine humaine et vétérinaire
- Comité permanent du travail et de l'emploi
- Concours de recrutement du personnel enseignant
- Règlement grand-ducal du 12 septembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires
- Grilles d'horaires, coefficients - classes de jeunes adultes
- Examens médicaux et postnatal de la femme enceinte
- Libre circulation des personnes et immigration - logement
- Libre circulation des personnes et immigration
- Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié