Legalize19788 lois
19788 lois
- Loi du 21 décembre 2007 portant - modification de la loi du 19 février 2004 portant transposition de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu’à la transparence financière dans certaines entreprises; - transposition de la directive 2005/81/CE de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive 80/723/CEE précitée
- Loi du 21 décembre 2007 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire et modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, b) la loi modifiée du 28 juillet 1973 réglant l’usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité, c) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat, d) la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales, e) la loi du 31 mai 1999 portant création de la police grand-ducale et d’une inspection générale de la police, f) la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’Etat
- Dépenses d'investissement - capacités et moyens militaires
- Loi du 21 décembre 2007 1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds pour l’emploi; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet; - de la loi modifiée d’adaptation fiscale du 16 octobre 1934; 2. portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant; 3. portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 4. portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1924 ... 5. portant modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 8 octobre 1945
- Boni pour enfant
- Loi du 21 décembre 2007 portant - transposition de la directive 2005/19/CE modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’Etats membres différents; - transposition de la directive 2006/98/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, dans la mesure où cette directive a trait au domaine de la fiscalité directe; - modification de certaines autres dispositions en matière des impôts directs
- Loi du 21 décembre 2007 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008
- Impôt sur le revenu - Art. 3bis
- Impôt sur le revenu - Art. 145 (décompte annuel)
- Impôt sur le revenu - Art. 155 et 178
- Impôt sur le revenu - Art. 162
- Impôt sur le revenu - Art. 166
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire sur la TVA
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l'assurance maladie
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires
- Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions
- Exécution de la loi du Budget - 2008
- Coefficients d'ajustement - Code des assurances sociales
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Impôt sur le revenu - Art. 50bis
- Droit d'asile et formes complémentaires de protection
- Conditions d'entrée et de séjour d'étrangers
- Denrées alimentaires dans les régimes hypocaloriques
- Critères de pureté spécifiques - additifs alimentaires
- Indemnités pour dommages corporels - coefficients
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés et les produits énergétiques
- Montant et modalités de paiement des redevances
- Modalités d'affiliation à la Chambre de Commerce
- Régime d'aides pour des personnes physiques - énergie
- Impôt sur le revenu - valeur locative, domesticité
- Réglementation temporaire de la circulation - CR356
- Réglementation temporaire de la circulation - CR358
- Réglementation temporaire de la circulation - CR348
- Réglementation temporaire de la circulation - N12 et CR321
- Impôt sur le revenu - Art. 115
- Impôt sur le revenu - Art. 116
- Impôt sur le revenu - Art. 123
- Impôt sur le revenu - Art. 132
- Impôt sur le revenu - Art. 140
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant exécution de l’article 143 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Réglementation du financement des partis politiques
- Loi du 21 décembre 2007 modifiant et complétant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Mesures de sécurité dans certains tunnels routiers
- Création et exploitation d'une banque de données de police
- Constructions d'ateliers et dépôts - Bâtiments publics
- Constructions - école européenne et centre polyvalent
- Extension du Centre de conférences à Luxembourg-Kirchberg
- Convention des Nations Unies - criminalité transnationale
- Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan
- Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA)