Legalize19788 lois
19788 lois
- Mission de Police de l'Union Européenne - Bosnie-Herzégovine
- Numéro d'identité des personnes physiques et morales
- Service volontaire des jeunes - Commission d'Accompagnement
- Saisie immobilière conservatoire en matière pénale
- Taux de l'intérêt légal pour l'an 2008
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
- Garantie bancaire - réseau de chaleur urbain
- Transferts de déchets
- Transfert national de déchets et taxes
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2007 établissant une quatrième partie de projets à subventionner dans le cadre du huitième programme quinquennal d'équipement sportif
- Loi du 5 décembre 2007 - portant transposition de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE, et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et - portant transposition de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d’assurance et modifiant la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d’établissement et de publicité des documents comptables des succursales d’entreprises d’assurances de droit étranger
- Aide financière - voitures à faibles émissions de CO2
- Agrément et exercice des entreprises d'assurances directes
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 précisant les conditions d'agrément et d'exercice des entreprises de réassurance
- Surveillance d'entreprises d'assurances et de réassurance
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
- Organisation des examens-concours aux carrières inférieures
- Réglementation temporaire de la circulation - CR134
- Réglementation temporaire de la circulation - N7/CR322
- Soldes de l'hiver 2007/2008 et de l'été 2008
- Loi du 4 décembre 2007 sur la réutilisation des informations du secteur public
- Lois du 4 décembre 2007 conférant la naturalisation
- Réglementation de l'activité d'assistance parentale
- Institution d'un Comité de conjoncture
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1973 portant application de la directive 71/316/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (directive-cadre) telle que cette directive a été modifiée par celle du 19 décembre 1972
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Prime unique aux fonctionnaires et employés communaux
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat, b) le règlement grand-ducal du 11 septembre 2006 fixant les conditions et modalités de l'ordre de justification à adresser aux fonctionnaires communaux
- Commission interdépartementale pour les équipements sportifs
- Monnaie commémorative - 50e anniv. Banque d'investissement
- Loi du 21 novembre 2007 concernant les exigences de sécurité minimales applicables à certains tunnels routiers et modifiant la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l’Administration des ponts et chaussées
- Convention de double imposition : Luxembourg-France
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat
- Recrutement, instruction et avancement du personnel policier
- Circulation sur voies publiques et immatriculation
- Mission d'observation du Conseil de l'Europe - Kosovo
- Loi du 7 novembre 2007 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) et de la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l’adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit (refonte)
- Loi du 7 novembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat, b) la loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2007
- Etude d'impact - Remembrement des biens ruraux
- Inscription de substances actives - produits biocides
- Bruit dans les alentours des établissements et des chantiers
- Administration des Ponts et Chaussées - Examen-concours
- Service volontaire des jeunes
- Extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement