Legalize19788 lois
19788 lois
- Loi du 1er août 2007 portant transposition de la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002 relative à l'établissement de règles et de procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté
- Loi du 1er août 2007 portant approbation – de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République française sur la sécurité sociale, et – du Protocole additionnel relatif au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale et à la répétition des prestations indûment versées, signés à Paris, le 7 novembre 2005
- Loi du 1er août 2007 portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Luxembourg le 2 octobre 2006
- Loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines
- Loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
- Loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.
- Convention contre la corruption signé à Mérida (Mexique)
- Accord sur le statut des Forces Armées - Bonn, 29 avril 1998
- Loi du 1er août 2007 sur la confiscation et portant modification de différentes dispositions du Code pénal, du Code d’instruction criminelle et de différentes lois spéciales
- Loi du 1er août 2007 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières, conclu par échange de lettres le 23 mai 2005 à Luxembourg
- Personnel civil dans les procédures judiciaires
- Stages des magistrats et futurs magistrats étrangers
- Loi du 1er août 2007 portant approbation de l’Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, et de son Acte final, signés à Luxembourg, le 12 juin 2006
- Convention sur la délivrance de brevets européens
- Convention sur la délivrance de brevets européens
- Accord Benelux/Albanie - Séjour irrégulier
- Décimation de l'étourneau
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Comité des usagers de l'aéroport de Luxembourg
- Lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre
- Lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
- Licence d'importation - Marchandise en provenance du Libéria
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage
- Emploi dans la carrière de l'ingénieur des bâtiments publics
- Convention-cadre sur le changement climatique
- Création et exploitation d'un système de vidéosurveillance
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Règlement grand-ducal du 1er août 2007 portant vingt-quatrième modification de l'annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Protection des animaux pendant le transport
- Date limite d'arrachage ou de destruction - pommes de terre
- Loi du 27 juillet 2007 portant modification - de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel; - des articles 4 paragraphe (3) lettre d); 5 paragraphe (1) lettre a); 9 paragraphe (1) lettre a) et 12 de la loi du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et - de l’article 23 paragraphe (2) points 1. et 2. de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d’expression dans les médias
- Examen de fin de stage de la carrière du bibliothécaire
- Examen de fin de stage de la carrière du conservateur
- Loi du 24 juillet 2007 portant modification de l'article L.211-11 du Code du Travail
- Accord sur Laboratoire Européen de Biologie Moléculaire
- Accord sur la communication d'informations techniques
- Loi du 24 juillet 2007 conférant la naturalisation
- Comité d'entreprise européen
- Lois du 24 juillet 2007 conférant la naturalisation
- Construction d'un dépôt des Ponts et Chaussées à Remich
- Construction d'un nouvel Hôtel de la Justice de Paix
- Loi du 24 juillet 2007 relative à la construction d'un lycée d'enseignement secondaire et secondaire technique à Belval
- Construction d'un Lycée technique pour Professions de Santé
- Accord sur Conférence Européenne de Biologie Moléculaire
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques et portant modification - de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat; - du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques publics; - du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques publics; - du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d Etudes éducatives et sociales
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Incidences de projets publics et privés sur l'environnement
- Enseignement secondaire - Grilles et coefficients