Legalize19788 lois
19788 lois
- Impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 concernant l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 portant 1° réglementation de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics 2° répartition des fonctionnaires dans les catégories A, B et C prévues à l'article 43ter de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Santé, sécurité, contrôle médical dans la fonction publique
- Admission et nomination de rédacteur à l'adm. contributions
- Participation du Luxembourg - FINUL
- Enregistrement et domaines - Organisation de la direction
- Révision de la Constitution - Art. 16
- Congé individuel de formation
- Interdiction de circuler en cas d'enneigement et de verglas
- Réglementation temporaire de la circulation - CR152
- Réglementation temporaire de la circulation - CR159b
- Exportation et transit de certaines marchandises - Corée
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
- Dispositions applicables aux vins de la récolte 2007
- Tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Fonctionnement de l'observatoire de l'environnement naturel
- Convention collective de travail - Ouvriers des garages
- Règlement grand-ducal du 9 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Contrôles de l'argent liquide de la Communauté
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Mission d'observation OSCE élections législatives en Ukraine
- Loi du 18 septembre 2007 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs c) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale
- Réglementation de la circulation - CR231 à Fentange
- Monnaie commémorative - Cour des comptes européenne
- Actes et services des laboratoires d'analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 30 août 2007 concernant les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et de cellules d’origine humaine
- Règlement grand-ducal du 30 août 2007 déterminant certaines exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine
- Organisation de l'Administration des douanes et accises
- Construction d'un Centre de Rétention
- Loi du 24 août 2007 conférant la naturalisation
- Fonctionnement du lycée-pilote
- Personnel des cadres de l'Institut viti-vinicole
- Cours d'orientation et d'initiation professionnelles
- Règlement grand-ducal du 24 août 2007 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Comité interministériel - projets d'infrastructures
- Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Critères d'homologation des titres et grades étrangers
- Centre national de formation professionnelle continue
- Accès et contrôles de sûreté - aéroport de Luxembourg
- Contenu de la convention d'activation individualisée
- Article L.543-4 du Code du travail
- Enseignement secondaire technique - Grilles et coefficients
- Examen de fin d'études - enseignement secondaire technique
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Lois du 24 août 2007 conférant la naturalisation
- Article L.543-18 du Code du Travail
- Carte d'identité de nationalité luxembourgeoise