Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation, la distribution et la transfusion du sang humain, et des composants sanguins

Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 29 art.

Réduction des émissions de composés organiques volatils

Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 9 art.

Réglementation et signalisation routières - CR358

Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation routières - N7

Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation routières - N27

Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 4 art.

Réglementation et signalisation routières - A7

Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation routières - CR132

Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 4 art.

Conditions générales applicables aux examens-concours (Etat)

Reglement Grand Ducal 2006-01-18 En vigueur 2 art.

Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 2006-01-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 déterminant les conditions et les modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires de l'Etat de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement

Reglement Grand Ducal 2006-01-18 En vigueur 2 art.

Indemnités kilométrique pour voyages de service

Reglement Grand Ducal 2006-01-18 En vigueur 2 art.

Produits soumis à accises - Transport alcool, commerce

Reglement Grand Ducal 2006-01-13 En vigueur 3 art.

Monnaie commémorative dédiée à la Commission européenne

Reglement Grand Ducal 2006-01-12 En vigueur 4 art.

Monnaie commémorative - 150e anniversaire de la BCEE

Reglement Grand Ducal 2006-01-12 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Reglement Grand Ducal 2006-01-09 En vigueur 29 art.

Plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes

Reglement Grand Ducal 2006-01-09 En vigueur 8 art.

Naturalisation

Loi 2006-01-09 En vigueur Not indexed

Lois du 9 janvier 2006 conférant la naturalisation

Loi 2006-01-09 En vigueur Not indexed

Mission de Police de l'Union européenne - Bosnie-Herzégovine

Reglement Grand Ducal 2005-12-28 En vigueur 2 art.

Boissons alcooliques confectionnées

Reglement Grand Ducal 2005-12-28 En vigueur 8 art.

Retenue à la source - intérêts produits par épargne

Loi 2005-12-23 En vigueur 13 art.

Règlement du compte général de l'exercice 2003

Loi 2005-12-23 En vigueur 3 art.

Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales

Loi 2005-12-23 En vigueur 40 art.

Modification du statut du fonctionnaire de l'Etat

Loi 2005-12-23 En vigueur 3 art.

Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006

Loi 2005-12-23 En vigueur 1 art.

Centre satellitaire - Privilèges et immunités accordés

Loi 2005-12-23 En vigueur Not indexed

Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel

Loi 2005-12-23 En vigueur Not indexed

Station d'épuration de Bettembourg - Extension/modernisation

Loi 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Affectation du résultat du compte général de l'exercice 2003

Loi 2005-12-23 En vigueur Not indexed

Impôt sur le revenu - article 108, alinéa 3

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 3 art.

Equipements électriques/électroniques - Déchets

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Indemnités pour dommages corporels - coefficients

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Zone protégée réserve naturelle Am Bauch

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - métiers d'installateur

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Exécution du budget 2006

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers; b) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l’identification des véhicules routiers, à leurs plaques d’immatriculation et aux modalités d’attribution de leurs numéros d’immatriculation

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 8 art.

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales; 2. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 3 art.

Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 8 art.

Régime d'imposition forfaitaire des marins

Reglement Grand Ducal 2005-12-23 En vigueur 3 art.

Nom des enfants

Loi 2005-12-23 En vigueur 2 art.

Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS

Reglement Grand Ducal 2005-12-21 En vigueur 3 art.

Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers

Reglement Grand Ducal 2005-12-14 En vigueur 3 art.

Maxima des indemnités des bourgmestres et échevins

Reglement Grand Ducal 2005-12-14 En vigueur 2 art.

Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

Reglement Grand Ducal 2005-12-14 En vigueur 3 art.

Conditions générales de prêts - SNCI

Reglement Grand Ducal 2005-12-14 En vigueur 11 art.

Loi du 9 décembre 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Bulgarie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 1er décembre 2004

Loi 2005-12-09 En vigueur Not indexed

19788 lois