Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Valeur de rendement d'un domaine viticole

Reglement Grand Ducal 2006-03-16 En vigueur 2 art.

Réglementation et signalisation routières - CR144

Reglement Grand Ducal 2006-03-16 En vigueur 4 art.

Réglementation et signalisation routières - CR361

Reglement Grand Ducal 2006-03-16 En vigueur 4 art.

Substances médicamenteuses et lutte contre la toxicomanie

Reglement Grand Ducal 2006-03-16 En vigueur 2 art.

Loi du 13 mars 2006 portant fixation du cadre du personnel du Service de contrôle de la comptabilité des communes et modifiant la loi du 16 août 1966 portant: a) modification de la loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale; b) organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service de contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

Loi 2006-03-13 En vigueur 4 art.

Corps européen et statut de son Quartier général

Loi 2006-03-10 En vigueur Not indexed

Réglementation et signalisation routières - CR119

Reglement Grand Ducal 2006-03-10 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation routières - N14

Reglement Grand Ducal 2006-03-10 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 7 mars 2006 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 18 janvier 1990 applicable aux sociétés de service de sécurité et de gardiennage; texte coordonné conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'Association Luxembourgeoise des sociétés de gardiennage et de transports de fonds a.s.b.l, d'autre part

Reglement Grand Ducal 2006-03-07 En vigueur 2 art.

Aides et primes de promotion de l'apprentissage

Reglement Grand Ducal 2006-03-07 En vigueur 2 art.

Lois du 6 mars 2006 conférant la naturalisation

Loi 2006-03-06 En vigueur Not indexed

Loi du 6 mars 2006 portant: 1. introduction notamment de l’instruction simplifiée, du contrôle judiciaire et réglementant les nullités de la procédure d’enquête, 2. modification de différents articles du Code d’instruction criminelle et 3. abrogation de différentes lois spéciales

Loi 2006-03-06 En vigueur 6 art.

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme

Loi 2006-03-06 En vigueur Not indexed

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme - Prot. 13

Loi 2006-03-06 En vigueur Not indexed

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme - Prot. 14

Loi 2006-03-06 En vigueur Not indexed

Loi du 6 mars 2006 portant approbation de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973

Loi 2006-03-06 En vigueur 2 art.

Travaux extraordinaires d'intérêt général en 2006

Reglement Grand Ducal 2006-03-06 En vigueur 2 art.

Naturalisation

Loi 2006-03-06 En vigueur Not indexed

Consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique

Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 6 art.

Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 2 art.

Consommation d'énergie des fours électriques

Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 6 art.

Mission d'observation OSCE élections législatives en Ukraine

Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 3 art.

Mission d'observation OSCE élections présidentielles Bélarus

Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des légumes

Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant la commercialisation des betteraves

Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales

Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Reglement Grand Ducal 2006-02-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Reglement Grand Ducal 2006-02-22 En vigueur 15 art.

Contrôle médical dans la fonction publique

Reglement Grand Ducal 2006-02-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 février 2006 fixant pour l'an 2006 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2006-02-20 En vigueur 2 art.

Réglementation et signalisation routières - CR231

Reglement Grand Ducal 2006-02-17 En vigueur 4 art.

Réglementation et signalisation routières - CR128

Reglement Grand Ducal 2006-02-17 En vigueur 4 art.

Changement de carrière - Ministère de la Culture

Reglement Grand Ducal 2006-02-17 En vigueur 3 art.

Dénominations textiles

Reglement Grand Ducal 2006-02-17 En vigueur 2 art.

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 2006-02-14 En vigueur 4 art.

Etablissement de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2006-02-03 En vigueur 4 art.

Réception des véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 2006-02-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l'Etat à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion

Reglement Grand Ducal 2006-02-03 En vigueur 12 art.

Plan des parcelles formant la Cité Syrdall

Reglement Grand Ducal 2006-02-03 En vigueur 4 art.

Amodiation du lot de pêche N° 17 de l'Eisch

Reglement Grand Ducal 2006-02-03 En vigueur 2 art.

Affectation du bénéfice disponible de la BCEE

Reglement Grand Ducal 2006-01-28 En vigueur 2 art.

Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction

Reglement Grand Ducal 2006-01-28 En vigueur 2 art.

Dénomination de l'établissement d'E.S.T. - Redange

Reglement Grand Ducal 2006-01-28 En vigueur 2 art.

Polluants organiques persistants

Reglement Grand Ducal 2006-01-26 En vigueur 5 art.

Indemnités pour témoins, experts et interprètes

Reglement Grand Ducal 2006-01-26 En vigueur 2 art.

Transports publics

Loi 2006-01-25 En vigueur 23 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles»

Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 concernant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des personnes handicapées

Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l'administration des Bâtiments publics

Reglement Grand Ducal 2006-01-25 En vigueur 4 art.

19788 lois