Legalize19788 lois
19788 lois
- Loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat
- Loi du 9 décembre 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie en matière de sécurité sociale, signée à Bucarest, le 18 novembre 2004
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l’introduction d’un fonds de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité
- Réglementation temporaire de la circulation - N31
- Réglementation et signalisation routières - CR308
- Réglementation circulation - A7 - échangeur n°1
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse
- Accord de coopération - CE - communauté andine
- Accord de coopération - Costa Rica, El Salvador, Guatemala..
- Accord - Cour pénale internationale
- Loi du 2 décembre 2005 portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003
- Personnel des cadres - Administration des ponts et chaussées
- Loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2005 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2005, modifiant: 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la Caisse de pension des employés privés; 4° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 2005 portant dix-neuvième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Mise sur le marché et emploi de substances dangereuses
- Lois du 25 novembre 2005 conférant la naturalisation
- Loi du 25 novembre 2005 portant approbation du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, des Annexes I et II et de l'Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004
- Accès du public à l'information en matière d'environnement
- Prévention et gestion des déchets
- Mission d'assistance frontalière de l'UE à Rafah (EU BAM)
- Matériaux et objets en contact avec les denrées alimentaires
- Régie Générale des Transports publics - personnel
- Lois du 25 novembre 2005 conférant la naturalisation
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «lycées»
- Mise sur le marché et contrôle des explosifs à usage civil
- Prévention des dangers et inconvénients - Route du Nord
- Règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'AVI
- Classes moyennes - régimes d'aides - recherche développement
- Classes moyennes - régimes d'aides - sécurité alimentaire
- Intermédiaires d'assurances et de réassurances
- Déclaration des accidents / prestations de l'ass. accident
- Contributions aux frais du Commissariat aux Assurances
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Protéagineux, fruits à coque et cultures énergétiques
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
- Produits cosmétiques
- Classes moyennes - régimes d'aides - environnement
- Vins provenant de la récolte 2005
- Promotion de la presse écrite - Référence 2005
- Reconnaissance des expéditeurs - contrôle de sûreté aérienne
- Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes
- Loi du 7 novembre 2005 conférant la naturalisation
- Réception des véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 modifiant: 1. le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie; 2. le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière «Laangmuer» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Niederanven
- Exportation et transit de marchandises - Afghanistan