Legalize19788 lois
19788 lois
- Plan d'occupation du sol «Aéroport et Environs»
- Loi du 16 mai 2006 portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005
- Accord de partenariat entre CE et République du Tadjikistan
- Mission OSCE - référendum sur l'indépendance du Monténégro
- Mesures de lutte contre l'influenza aviaire
- Comité national de sûreté de l'aviation civile
- Droit d'asile et formes complémentaires de protection
- Accident radiologique - Echanges infos belgo-luxembourgeois
- Loi du 27 avril 2006 portant approbation de la Convention relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque à la Convention relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées et du Procès-verbal de signature y relatif, signés à Bruxelles, le 8 décembre 2004
- Convention de double imposition - Luxembourg-Israël
- Loi du 27 avril 2006 portant transposition de la directive 2004/56/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs, et modification de la loi générale des impôts ainsi que de la loi du 15 mars 1979 concernant l'assistance administrative internationale en matière d'impôts directs
- Loi du 27 avril 2006 sur l'application des normes comptables internationales dans le secteur des assurances et portant modification – de la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: • aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois • aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger – de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- Organisation de la formation de l'aide-soignant
- Formation et examen dans le métier d'instructeur de natation
- Police sanitaire relative à l'importation d'ongulés vivants
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997 instituant un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil et déterminant les modalités du marquage du gibier, tel qu'il a été modifié
- Ouverture du cadre de la carrière supérieure du STATEC
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant l’article 13 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
- Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides
- Groupe de travail - plan directeur sectoriel lycées
- Contrôle officiel des aliments des animaux
- Exigences de navigabilité des aéronefs
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2006
- Régime des brevets d'invention
- Personnel des cadres - Administration Services de Secours
- Examen de fin de stage - carrière de l'attaché de direction
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Limitations de vitesse dérogatoires - dehors agglomérations
- Véhicules hors d'usage
- Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l'annexe V du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2002 concernant l'incinération des déchets
- Régime de prélèvement sur le lait
- Mise sur le marché et contrôle des explosifs à usage civil
- Caisse de pension des artisans, commerçants et industriels
- Enseignement musical de la division moyenne spécialisée
- Loi du 30 mars 2006 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg - à la 14e reconstitution des ressources de l'Association Internationale de Développement - à la 8e reconstitution des ressources du Fonds Asiatique de Développement
- Date d'introduction des demandes des paiements à la surface
- Accès individuel à la formation professionnelle continue
- Convention de double imposition : Luxembourg-Lituanie
- Décharge à Friedhaff/Diekirch - Agrandissement
- Protocole de Kyoto - Fonds de financement des mécanismes
- Convention EUROPOL - 3 Protocoles - Office EU Police
- Convention de double imposition : Luxembourg-Lettonie
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Règlement grand-ducal du 27 mars 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie
- Participation du Luxembourg à la Mission EUSEC au Congo
- Participation du Luxembourg à ISAF en Afghanistan - 2006
- Equipes commune d'enquête
- Loi du 16 mars 2006 relative à l’introduction des normes comptables internationales pour les établissements de crédit portant modification de la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit et transposition: - de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d’évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu’à ceux des banques et autres établissements financiers - des articles 5 et 9 du règlement (CE) No 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales - de la directive 2003/51/CEE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d’assurance
- Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières
- Réglementation et signalisation routières - N27