Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Grilles horaires enseignement secondaire technique 2005-2006

Reglement Grand Ducal 2005-08-10 En vigueur 2 art.

Loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière.

Loi 2005-08-05 En vigueur 27 art.

Règlement grand-ducal du 5 août 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire

Reglement Grand Ducal 2005-08-05 En vigueur 2 art.

Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses

Loi 2005-08-03 En vigueur 18 art.

Lois du 3 août 2005 conférant la naturalisation

Loi 2005-08-03 En vigueur Not indexed

Sport

Loi 2005-08-03 En vigueur 23 art.

Loi du 3 août 2005 concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l’Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

Loi 2005-08-03 En vigueur 11 art.

Lycée Technique Mathias Adam - transformation et extension

Loi 2005-08-03 En vigueur 3 art.

Construction cité judiciaire - plateau du St-Esprit à Lux.

Loi 2005-08-03 En vigueur Not indexed

Loi du 3 août 2005 relative à l’adaptation budgétaire du projet de construction d’une route reliant Luxembourg à Ettelbruck

Loi 2005-08-03 En vigueur 5 art.

Energies renouvelables - promotion et utilisation

Reglement Grand Ducal 2005-08-03 En vigueur 19 art.

Prime d'encouragement écologique pour l'électricité

Reglement Grand Ducal 2005-08-03 En vigueur 7 art.

Additifs alimentaires

Reglement Grand Ducal 2005-08-03 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 2005 relatif aux prospectus pour valeurs mobilières - portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 novembre 2003 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier; - portant modification du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de la Bourse de Luxembourg; - portant abrogation du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 relatif aux conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique ou d'admission à la cote officielle de valeurs mobilières

Reglement Grand Ducal 2005-08-03 En vigueur 7 art.

Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2005-08-03 En vigueur 3 art.

Liaison Micheville - mesures constructives préparatoires

Loi 2005-08-03 En vigueur 3 art.

Bureau Européen des Radiocommunications (BER)

Loi 2005-07-31 En vigueur Not indexed

Exploration et utilisation espace extra-atmosphérique

Loi 2005-07-31 En vigueur Not indexed

Accès à l'information et à la justice - environnement

Loi 2005-07-31 En vigueur Not indexed

Comité d'accompagnement permanent - déchets ménagers/SIDOR

Reglement Grand Ducal 2005-07-31 En vigueur 4 art.

Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2005

Reglement Grand Ducal 2005-07-31 En vigueur 3 art.

Frais de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel

Reglement Grand Ducal 2005-07-31 En vigueur 2 art.

Navires rouliers à passagers - Prescriptions de stabilité

Reglement Grand Ducal 2005-07-31 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998

Reglement Grand Ducal 2005-07-31 En vigueur 2 art.

Loi du 25 juillet 2005 modifiant: 1. le Code des assurances sociales; 2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des chemins de fer luxembourgeois; 3. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension

Loi 2005-07-25 En vigueur 6 art.

Création d'un lycée-pilote

Loi 2005-07-25 ↻ 2009-07-06 En vigueur 27 art.

Convention collective de travail des employés de banque

Reglement Grand Ducal 2005-07-25 En vigueur 2 art.

Convention collective pour les ouvriers des Brasseries Lux.

Reglement Grand Ducal 2005-07-25 En vigueur 2 art.

Convention collective pour les employés des Brasseries Lux.

Reglement Grand Ducal 2005-07-25 En vigueur 2 art.

Contournement de Junglinster - plan des parcelles

Reglement Grand Ducal 2005-07-25 En vigueur 4 art.

Exécution du remembrement légal envisagé à REMERSCHEN

Reglement Grand Ducal 2005-07-20 En vigueur 3 art.

Maison relais pour enfants

Reglement Grand Ducal 2005-07-20 En vigueur 26 art.

Exécution du remembrement légal envisagé à MERTERT

Reglement Grand Ducal 2005-07-20 En vigueur 3 art.

Aménagement communal et développement urbain

Loi 2005-07-19 En vigueur 5 art.

Lois du 14 juillet 2005 conférant la naturalisation