Legalize19788 lois
19788 lois
- Abattement accordé par les pharmaciens à l'ass. maladie
- Centre de Recherche Public au Centre Universitaire de Lux.
- Exploitation-systèmes d'alarmes reliés au CIN de la Police
- Conseil de la Consommation - Organisation et fonctionnement
- Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises
- Etablissement public Centre hospitalier neuropsychiatrique
- Indemnités du jury d'examen pour le stage judiciaire
- Modalités et montant du droit fixe sur les apports liquidé
- Régimes de soutien communautaires - producteurs protéagineux
- Formation spécifique en médecine générale
- Indemnité pour médecins en voie de formation spécifique
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie
- Produits biocides modification de la loi 24.12.2002
- Assistance entre Etats CEE - Taxe sur primes d'assurance
- Création et réglementation des professions de géomètre
- Simplification et harmonisation des régimes douaniers
- Création de l'entreprise des postes et télécommunications
- Lois du 25 avril 2005 conférant la naturalisation
- Réception des véhicules à moteur (directives 66 et 86/2004)
- Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture
- Maisons d'Enfants de l'Etat - examens expéditionnaire tech.
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
- Lois du 25 avril 2005 conférant la naturalisation
- Règlement du compte général de l'exercice 2002
- Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
- Référendum national- Constitution pour l'Europe
- Coopération culture, éducation, science etc. - Lux-Turquie
- Coopération culture, éducation, science etc. - Lux.-Vietnam
- Comité d'accompagnement permanent - déchets Minett-Kompost
- Réorganisation du casier judiciaire
- Eurojust - Lutte contre les formes graves de criminalité
- Examen des variétés de vigne
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992
- Conv. Lux. - Serbie/Monténégro sur la sécurité sociale
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Turquie en matière de sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 20 novembre 2003
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles, le 1er décembre 2003
- Loi du 8 avril 2005 portant approbation – de l'Amendement à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adopté à Genève, le 21 décembre 2001; – du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève, le 28 novembre 2003
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Pivilèges et immunités accordés à ATHENA
- Loi du 7 avril 2005 portant approbation de l’Accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l’Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l’Union européenne dans le cadre de la préparation et de l’exécution des missions visées à l’article 17, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne, y compris lors d’exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l’Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE), signé à Bruxelles, le 17 novembre 2003
- Loi du 7 avril 2005 portant approbation de l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un Etat membre à l'encontre d'un autre Etat membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne, fait à Bruxelles, le 28 avril 2004
- Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitations
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2005
- Centre de Documentation + Recherche sur l'Enrôlement forcé
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Règlement grand-ducal du 4 avril 2005 pris en exécution de l'article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur
- Utilisation et dissémination organismes génétiquement mod.
- Liste des vaccinations recommandées
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2005 fixant pour l’an 2005 le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite