Legalize19788 lois
19788 lois
- Organisation du conseil de classe - postprimaire
- Jurys des épreuves communes des lycées et lycées techniques
- Ouverture de la chasse
- Loi du 13 juillet 2005 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- Surveillance des institutions de retraite professionnelle
- Institutions de retraite professionnelle - sepcav - assep
- Prospectus pour valeurs mobilières
- Loi du 1er juillet 2005 modifiant 1. la loi du 25 juillet 2002 concernant l’incapacité de travail et la réinsertion professionnelle 2. le Code des assurances sociales 3. la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail 4. la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Administration de l’emploi et portant création d’une Commission national de l’emploi 5. la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet 6. la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d’une bonification d’impôt sur le revenu en cas d’embauchage de chômeurs
- Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
- Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
- Organisation de l'examen de fin d'apprentissage
- Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2005 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la Caisse Nationale des Prestations Familiales
- Loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique.
- Indemnités du jury d'examen de fin de stage notarial
- Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts
- Fiscalité des revenus de l'épargne - intérêts - accords
- Régime fiscal des sociétés holding
- Révision de la Constitution - Art. 37-2, 37-6, 51-3 et 107-4
- Loi du 14 juin 2005 portant approbation - de la convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et du Règlement faits à Washington le 2 décembre 1946 - du Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946
- Agence spatiale européenne
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Assimilation au régime des employés de l'Etat
- Lois du 10 juin 2005 conférant la naturalisation
- Loi du 10 juin 2005 portant modification de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard
- Lois du 10 juin 2005 conférant la naturalisation
- Protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 portant déclaration du Parc Naturel de l'Our
- Recrutement des agents des postes et télécommunications
- Lutte antitabac Convention-cadre de l'OMS
- Loi du 8 juin 2005 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- Indemnité allouée aux géomètres officiels stagiaires
- Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé
- Personnel des cadres de l'Administration de Gestion de l'Eau
- Travaux extraordinaires d'intérêt général 2005
- Réseaux et services de communications électroniques
- Organisation de la gestion des ondes radioélectriques
- Loi du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Loi du 30 mai 2005 - relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques et - portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d'instruction criminelle
- Equipements frigorifiques et climatiques - contrôle fuites
- Véhicules hors d'usage
- Air ambiant
- Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
- Règlement grand-ducal du 30 mai 2005 relatif à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain
- Emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 relatif à l’obtention du grade de master de l’Université du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2005 fixant les conditions et modalités d'octroi et de calcul de la participation étatique aux frais d'experts exposés par le propriétaire d'un logement pour l'établissement d'un carnet de l'habitat de son logement
- Loi du 23 mai 2005 portant approbation : a) de la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne, signée à Bruxelles, le 26 mai 1997; b) du deuxième Protocole établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, à la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, signé à Bruxelles, le 19 juin 1997; c) de la Convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1999; d) du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, signé à Strasbourg, le 15 mai 2003; et modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal
- Secteur des assurances et fonds de pension - surveillance
- Carrière ouverte au Ministère des Affaires Etrangères