Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Fonctionnement et financement de la SuperDrecksKëscht

Loi 2005-03-25 En vigueur 4 art.

Loi du 25 mars 2005 portant approbation de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée), ouverte à la signature, à Chisinau, le 6 novembre 2003

Loi 2005-03-25 En vigueur Not indexed

Modification de la loi du 10.12.1975 - Centre hospitalier

Loi 2005-03-25 En vigueur 8 art.

Nombre de conseillers communaux par commune

Reglement Grand Ducal 2005-03-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 2005 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle la vallée du Filsdorfergrund englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Dalheim et de Frisange

Reglement Grand Ducal 2005-03-25 En vigueur 6 art.

Acquisition d'un avion de transport militaire A400M

Loi 2005-03-21 En vigueur 3 art.

Denrées alimentaires - prélèvement et analyse d'échantillons

Reglement Grand Ducal 2005-03-21 En vigueur 7 art.

Admission, nomination et examen - rédacteur - CNPD

Reglement Grand Ducal 2005-03-21 En vigueur 7 art.

Sécurité et santé des travailleurs - atmosphères explosives

Reglement Grand Ducal 2005-03-21 En vigueur 12 art.

Centre intégré pour personnes âgées à Junglinster

Loi 2005-03-16 En vigueur 4 art.

Transformation/extension maison de soins St. Joseph Pétange

Loi 2005-03-16 En vigueur 4 art.

Centre intégré pour personnes âgées à Mamer

Loi 2005-03-16 En vigueur 2 art.

Définition des micro, petites et moyennes entreprises

Reglement Grand Ducal 2005-03-16 En vigueur 8 art.

Organisation de la Commission des droits d'auteur et voisins

Reglement Grand Ducal 2005-03-16 En vigueur 10 art.

Prestations en nature lors de l'accouchement

Reglement Grand Ducal 2005-03-07 En vigueur 3 art.

Produits d'origine animale pour consommation humaine

Reglement Grand Ducal 2005-03-07 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 28 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2005-02-28 En vigueur 2 art.

Stage judiciaire et accès au notariat

Reglement Grand Ducal 2005-02-28 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation routières - CR 304

Reglement Grand Ducal 2005-02-28 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation routières - N27

Reglement Grand Ducal 2005-02-28 En vigueur 4 art.

Salle de concert à Luxembourg-Kirchberg

Loi 2005-02-19 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 19 février 2005 fixant pour l’année 2005 les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole

Reglement Grand Ducal 2005-02-19 En vigueur 2 art.

Cadre général régimes d'aides de minimis - Classes moyennes

Reglement Grand Ducal 2005-02-19 En vigueur 6 art.

Régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Reglement Grand Ducal 2005-02-19 En vigueur 8 art.

Surveillance et déclaration des émissions, quotas d'émission

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 3 art.

Répartition des cotisations entre les caisses de pension

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 8 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2005

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 2 art.

Substances à effet hormonal dans spéculations animales

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 3 art.

Substances indésirables dans les aliments pour animaux

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 2 art.

Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 février 2005 transposant la directive 2003/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers

Reglement Grand Ducal 2005-02-16 En vigueur 3 art.

Loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

Loi 2005-02-04 En vigueur 72 art.

Champ d'activité des métiers du secteur artisanal

Reglement Grand Ducal 2005-02-04 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet: 1. d'abroger le règlement grand-ducal du 19 février 1990 ayant pour objet 1. d'établir la liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 2. de déterminer les conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13(3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 2. d'établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l'article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988; 3. de déterminer les nouvelles conditions de qualification professionnelle requises pour l'exercice des métiers secondaires, conformément à l'article 13(3) de la loi modifiée du 28 décembre 1988;

Reglement Grand Ducal 2005-02-04 En vigueur 7 art.

Etablissement de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2005-02-03 En vigueur 3 art.

Etiquetage et présentation des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 2005-02-03 En vigueur 4 art.

Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction

Reglement Grand Ducal 2005-02-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2005-02-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 février 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant les services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2005-02-03 En vigueur 2 art.

Examen de qualification - Centre socio-éducatif de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2005-01-28 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 28 janvier 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 (directive 2003/103/CE)

Reglement Grand Ducal 2005-01-28 En vigueur 6 art.

Titre de voyage pour étrangers

Reglement Grand Ducal 2005-01-26 En vigueur 6 art.

Monnaie commémorative en argent - Présidence luxembourgeoise

Reglement Grand Ducal 2005-01-24 En vigueur 4 art.

Comité interministériel - financement mécanismes de Kyoto

Reglement Grand Ducal 2005-01-21 En vigueur 3 art.

Attribution de l'allocation de famille aux fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 2005-01-21 En vigueur 1 art.

Travail de candidature

Reglement Grand Ducal 2005-01-21 En vigueur 3 art.

Construction centre de revalidation gérontologique Clervaux

Loi 2005-01-18 En vigueur 4 art.

Crédits d'équipement conditions générales - SNCI

Reglement Grand Ducal 2005-01-18 En vigueur 13 art.

Déchets d'équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2005-01-18 En vigueur 16 art.

19788 lois