Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Relèvement des seuils prévus à l'article 106 - loi communale

Reglement Grand Ducal 2004-04-23 En vigueur 3 art.

Garantie de conformité - Directive 1999/44/CE

Loi 2004-04-21 En vigueur 13 art.

Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Valence, le 22 avril 2002

Loi 2004-04-18 En vigueur 1 art.

Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Luxembourg, le 17 juin 2002

Loi 2004-04-18 En vigueur 1 art.

Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002

Loi 2004-04-18 En vigueur 1 art.

Loi du 18 avril 2004 modifiant 1) la loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données, et 2) la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention

Loi 2004-04-18 En vigueur 27 art.

Maisons d'Enfants de l'Etat

Loi 2004-04-18 En vigueur 15 art.

Loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d’une antenne ferroviaire entre Belval-Usines et Belvaux-Mairie et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire

Loi 2004-04-18 En vigueur Not indexed

Loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Loi 2004-04-18 En vigueur Not indexed

Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales

Loi 2004-04-18 En vigueur 18 art.

Equipements frigorifiques et climatiques - contrôle fuites

Reglement Grand Ducal 2004-04-18 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 déterminant les exigences en matière de surveillance des organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une autorisation

Reglement Grand Ducal 2004-04-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 avril 2004 déterminant les lignes directrices pour l’établissement des rapports d’évaluation en matière de demandes de mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés

Reglement Grand Ducal 2004-04-18 En vigueur 2 art.

Evaluation des effets néfastes potentiels - OGM

Reglement Grand Ducal 2004-04-18 En vigueur 2 art.

Demandes d'autorisation de dissémination volontaire d'OGM

Reglement Grand Ducal 2004-04-18 En vigueur 2 art.

Financement d'une conduite d'eau potable

Loi 2004-04-02 En vigueur Not indexed

Aide au financement de garanties locatives

Reglement Grand Ducal 2004-04-02 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2004-04-02 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle, le site Deiwelskopp englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach et abrogeant le règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 concernant le même objet

Reglement Grand Ducal 2004-04-02 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2004-04-02 En vigueur 2 art.

Publicité foncière/Copropriété (Cadastre vertical)

Loi 2004-03-31 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu (Organismes de titrisation)

Reglement Grand Ducal 2004-03-31 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 mars 2004 portant modification du droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2004-03-31 En vigueur 5 art.

8e pr. construction d'ensembles de logements subventionnés

Reglement Grand Ducal 2004-03-31 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat située en dehors des agglomérations

Reglement Grand Ducal 2004-03-29 En vigueur 5 art.

Eaux minérales naturelles

Reglement Grand Ducal 2004-03-26 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 24 mars 2004 portant fixation du prix des poissons produits à la pisciculture de l’Etat destinés au repeuplement obligatoire

Reglement Grand Ducal 2004-03-24 En vigueur 2 art.

Registre de commerce et des sociétés - Tarifs

Reglement Grand Ducal 2004-03-24 En vigueur 3 art.

Loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de - la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier - la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires - la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l'impôt sur le revenu - la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Loi 2004-03-22 En vigueur 90 art.

Lois du 22 mars 2004 conférant la naturalisation

Loi 2004-03-22 En vigueur Not indexed

Lois du 22 mars 2004 conférant la naturalisation

Loi 2004-03-22 En vigueur Not indexed

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2004

Reglement Grand Ducal 2004-03-22 En vigueur 2 art.

Cotisations - Chambre de Travail et Ch. des Employés Privés

Reglement Grand Ducal 2004-03-22 En vigueur 7 art.

Admission, nomination, avancement cadres ad. gouvernementale

Reglement Grand Ducal 2004-03-22 En vigueur 34 art.

Cotisations pour Ch. de Travail et Ch. des Employés Privés

Reglement Grand Ducal 2004-03-22 En vigueur 7 art.

Exécution de l'aide épargne-logement généralisée

Reglement Grand Ducal 2004-03-22 En vigueur 8 art.

Centre Informatique de l'Etat

Loi 2004-03-19 En vigueur Not indexed

Loi du 19 mars 2004 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

Loi 2004-03-19 En vigueur 11 art.

Mission observation OSCE élections législatives Géorgie 2004

Reglement Grand Ducal 2004-03-19 En vigueur 3 art.

Jetons de présence et indemnités - bureaux de vote

Reglement Grand Ducal 2004-03-19 En vigueur 8 art.

Bons d'épargne à capital croissant à émettre par la SNCI

Reglement Grand Ducal 2004-03-19 En vigueur 2 art.

Loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

Loi 2004-03-17 En vigueur 37 art.

Système européen de banques centrales, BCE - modif. statuts

Loi 2004-03-16 En vigueur 1 art.

Prescriptions minimales de sécurité - équipements de travail

Reglement Grand Ducal 2004-03-12 En vigueur 3 art.

Assainissement et liquidation des entreprises d'assurances

Loi 2004-03-11 En vigueur 4 art.

Mission de police de l'Union Européenne en ARY de Macédoine

Reglement Grand Ducal 2004-03-11 En vigueur 13 art.

Organisation du Conseil Supérieur de l'Education Nationale

Reglement Grand Ducal 2004-03-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prime communautaire aux produits laitiers

Reglement Grand Ducal 2004-03-11 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement sur le lait

Reglement Grand Ducal 2004-03-11 En vigueur 23 art.

INAP - Division de la formation pendant le stage

Reglement Grand Ducal 2004-03-11 En vigueur 3 art.

19788 lois