Idées Catalogue Statistiques API MCP Sign in

Legalize / Luxembourg / Catalogue

19788 lois

19788 lois

Commerce électronique
Loi 2004-07-05 En vigueur 27 art.
Bâtiment pour la Police Grand-Ducale à Grevenmacher
Loi 2004-07-05 En vigueur 4 art.
Catalogue variétés espèces de plantes agricoles et légumes
Reglement Grand Ducal 2004-07-05 En vigueur 33 art.
R?glement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant l?inspection et la v?rification des bonnes pratiques de laboratoire
Reglement Grand Ducal 2004-07-05 En vigueur 6 art.
Essais sur les substances chimiques
Reglement Grand Ducal 2004-07-05 En vigueur 6 art.
Taux de l'intérêt légal pour l'année 2004
Reglement Grand Ducal 2004-07-05 En vigueur 3 art.
Amendement Convention élimination discrimination raciale
Loi 2004-06-30 En vigueur Not indexed
Loi du 30 juin 2004 portant approbation - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements - d'Accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et certains pays tiers en matière maritime
Loi 2004-06-30 En vigueur Not indexed
Lois du 30 juin 2004 conférant la naturalisation
Loi 2004-06-30 En vigueur Not indexed
Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
Loi 2004-06-30 En vigueur 18 art.
Nomenclature et classification des établissements classés
Reglement Grand Ducal 2004-06-30 En vigueur 2 art.
Organismes de gestion et de répartition des droits d'auteur
Reglement Grand Ducal 2004-06-30 En vigueur 15 art.
Lois du 30 juin 2004 conférant la naturalisation
Loi 2004-06-30 En vigueur Not indexed
Transports publics
Loi 2004-06-29 En vigueur 29 art.
Politique nationale de développement durable
Loi 2004-06-25 En vigueur 16 art.
Loi du 25 juin 2004 portant approbation de la Convention relative à l’aide alimentaire de 1999, faite à Londres, le 13 avril 1999 et des Annexes A et B
Loi 2004-06-25 En vigueur Not indexed
Coopération Luxembourg-Belgique (Communauté flamande)
Loi 2004-06-25 En vigueur Not indexed
Coopération Luxembourg-Belgique (Communauté française)
Loi 2004-06-25 En vigueur Not indexed
Coopération Luxembourg-Belgique (Communauté germanophone)
Loi 2004-06-25 En vigueur Not indexed
Coopération Luxembourg-Belgique (Bruxelles-Capitale)
Loi 2004-06-25 En vigueur Not indexed
Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’Etat
Loi 2004-06-25 En vigueur 31 art.
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
Loi 2004-06-25 En vigueur 5 art.
Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques
Loi 2004-06-25 En vigueur 46 art.
Fonctionnement des organes de l'UCM et caisses de maladie
Reglement Grand Ducal 2004-06-25 En vigueur 6 art.
Répartition des étrangers au Conseil National pour Etrangers
Reglement Grand Ducal 2004-06-25 En vigueur 4 art.
Substances qui peuvent être ajoutées - denrées alimentaires
Reglement Grand Ducal 2004-06-25 En vigueur 2 art.
Réorganisation des centres socio-éducatifs de l'Etat
Loi 2004-06-16 En vigueur 22 art.
Loi du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics
Loi 2004-06-15 En vigueur 8 art.
Société d'Investissement en capital à risque (SICAR)
Loi 2004-06-15 En vigueur 45 art.
Conseil Economique et Social
Loi 2004-06-15 En vigueur 4 art.
Organisation du Service de Renseignement de l'Etat
Loi 2004-06-15 En vigueur 20 art.
Loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité
Loi 2004-06-15 En vigueur 30 art.
Accord sur la Sécurité des Informations entre membres OTAN
Loi 2004-06-15 En vigueur Not indexed
Limites entre les communes d'Esch et de Schifflange
Loi 2004-06-15 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 15 juin 2004 fixant la répartition des mandats des groupes patronal et salarial au sein du Conseil économique et social
Reglement Grand Ducal 2004-06-15 En vigueur 3 art.
Administration des services de secours
Loi 2004-06-12 En vigueur 45 art.
Station épuration Beggen, eaux résiduaires Bonnevoie-Beggen
Loi 2004-06-12 En vigueur 3 art.
Station d'épuration de Hesperange
Loi 2004-06-12 En vigueur 3 art.
Construction bâtiment pour Centre de Recherche Public-Santé
Loi 2004-06-12 En vigueur 5 art.
Adaptation budgétaire des projets de construction
Loi 2004-06-12 En vigueur 4 art.
Adaptation budgétaire - Liaison routière avec la Sarre
Loi 2004-06-12 En vigueur 4 art.
Réaménagement sécuritaire de l'échangeur de Helfenterbruck
Loi 2004-06-12 En vigueur 4 art.
Imagerie médicale - tomographe à résonance magnétique nuclé.
Reglement Grand Ducal 2004-06-12 En vigueur 7 art.
Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Reglement Grand Ducal 2004-06-12 En vigueur 4 art.
Aides et primes de promotion de l'apprentissage
Reglement Grand Ducal 2004-06-12 En vigueur 6 art.
Banque de données nominatives de police générale
Reglement Grand Ducal 2004-06-12 En vigueur 2 art.
Conv. Gouvernement - Eglise Anglicane Luxembourg
Loi 2004-06-11 En vigueur 4 art.
Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg
Loi 2004-06-11 En vigueur 3 art.
Modification de la loi électorale du 18 février 2003
Loi 2004-06-08 En vigueur 3 art.
Fonds d'urbanisation, d'aménagement du plateau de Kirchberg
Loi 2004-06-08 En vigueur 3 art.

« 1 2 3 ... 182 183 184 185 186 ... 394 395 396 »