Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

INAP - Formation pendant le stage du personnel des communes

Reglement Grand Ducal 2004-03-11 En vigueur 3 art.

INAP - Formation continue - Etat/communes

Reglement Grand Ducal 2004-03-11 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 portant approbation de l'avenant 1 au contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg, signé le 15 février 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A., lux-Airport

Reglement Grand Ducal 2004-03-11 En vigueur 2 art.

Carrière du receveur général de la Ville de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2004-03-11 En vigueur 5 art.

Union Européenne - nouveaux pays membres

Loi 2004-03-08 En vigueur 1 art.

Durée normale de travail et horaire mobile - Etat

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 2 art.

Contrôle médical dans la fonction publique

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 13 art.

Délégué à l'égalité femmes et hommes dans fonction publique

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 6 art.

Rémunérations indûment touchées

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 4 art.

Pièces dans le dossier personnel des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 2 art.

Limite d'âge pour l'admission au stage (fonction publique)

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 3 art.

Mise sur marché et utilisation produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 2 art.

Convention collective - employés du secteur soins/social

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 portant déclaration d'obligation générale du texte coordonné de la convention collective de travail pour ouvriers du secteur d'aide et de soins et du secteur social

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur Not indexed

Indemnités des fonctionnaires retraités réintégrés

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 3 art.

Règlementation et signalisation routières - CR 347

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation routières - Bridel

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 13 art.

Réglementation et signalisation routières - Bous

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 11 art.

Convention collective de travail des employés d'assurances

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - transporteurs

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - ascensoristes

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 2 art.

Vêtements professionnels et indemnité d'habillement

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 2 art.

Maintien en service au-delà de la limite d'âge

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l’Etat

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 8 art.

Emplois dans les administrations de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 3 art.

Connaissance des 3 langues adminstratives non nécessaire

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les conditions et modalités de l'ordre de justification à adresser aux fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 2004-03-05 En vigueur 5 art.

Loi du 4 mars 2004 portant approbation de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part et de l'Acte final, signés à Prétoria, le 11 octobre 1999

Loi 2004-03-04 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 4 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2004-03-04 En vigueur 2 art.

Coefficient de raccord - indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 2004-03-04 En vigueur 2 art.

Transports par route / par rail de marchandises dangereuses

Reglement Grand Ducal 2004-03-03 En vigueur 3 art.

Modalités de la détermination de la dépendance

Reglement Grand Ducal 2004-03-03 En vigueur 3 art.

Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées

Reglement Grand Ducal 2004-03-02 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 2 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement et de formation des caporaux de carrière de l'armée proprement dite

Reglement Grand Ducal 2004-03-02 En vigueur 2 art.

Régime fiscal des tabacs manufacturés

Reglement Grand Ducal 2004-03-02 En vigueur 2 art.

Participation du Luxembourg à l'ISAF en Afghanistan ONU

Reglement Grand Ducal 2004-03-01 En vigueur 2 art.

Rachat des rentes des accidentés du travail - capitalisation

Reglement Grand Ducal 2004-02-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 février 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 11 février 1999 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration pénitentiaire

Reglement Grand Ducal 2004-02-26 En vigueur 2 art.

Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide

Loi 2004-02-22 En vigueur 18 art.

Marché de l'électricité

Loi 2004-02-22 En vigueur 11 art.

Commission régime d'aide à la protection de l'environnement

Reglement Grand Ducal 2004-02-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux

Reglement Grand Ducal 2004-02-22 En vigueur 34 art.

Contrat de transport de marchandises en navigation intérieur

Loi 2004-02-19 En vigueur Not indexed

Système d'information européen - véhicules - EUCARIS

Loi 2004-02-19 En vigueur 2 art.

Relations financières - Etats et les entreprises publiques

Loi 2004-02-19 En vigueur 7 art.

Promotion de la presse écrite - Référence 2004

Reglement Grand Ducal 2004-02-19 En vigueur 2 art.

Montant maximum de l'indemnité aux victimes (2004)

Reglement Grand Ducal 2004-02-18 En vigueur 2 art.

19788 lois