Legalize19788 lois
19788 lois
- Loi du 8 juin 2004 modifiant la loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004
- Loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias
- Loi du 8 juin 2004 portant modification de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti
- Indemnités des employés de l'Etat
- Agrément d'activités par le Fonds culturel national
- Loi du 28 mai 2004 portant création d’une Administration de la gestion de l’eau
- Exportations et importations produits chimiques dangereux
- Commission consultative des Maisons d'enfants de l'Etat
- Enseignement secondaire technique - examen, promotion
- Loi du 27 mai 2004 portant approbation - d’une Déclaration solennelle, exprimant la volonté du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume de Belgique de renforcer leur coopération sur la base des liens de confiance qui se sont développés dans le passé, - du Protocole portant modification de la Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002 et de la nouvelle Convention coordonnée instituant l’Union économique belgo-luxembourgeoise en résultant, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation de la Convention établissant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique une communauté spéciale de recettes en ce qui concerne les droits d’accises perçus sur les alcools, du 23 mai 1935, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique relatif à l’agriculture, du 29 janvier 1963, - du Protocole, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002, portant abrogation du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l’association monétaire et de son Protocole d’exécution, du 9 mars 1981, - de l’Acte final, signé à Bruxelles, le 18 décembre 2002
- Luxembourg - Malaisie - Doubles impositions
- Convention Lux.-Turquie éviter doubles impositions et fraude
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2004 déterminant les critères minima à observer dans le cadre des activités globales d'un laboratoire d'analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2004 portant seizième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Révision de la Constitution - art. 24
- Révision de l'art.63 et 65 de la Constitution
- Statut de l'artiste professionnel indépendant
- S.A. pour l'approvisionnement du G.D. en gaz naturel - mod.
- Etablissement public Centre de Musiques Amplifiées
- Formation spécifique en médecine générale
- Loi relative à la concurrence
- Examen - expéditionnaire technique - Institut viti-vinicole
- Prime d'entretien du paysage - agriculture - environnement
- Règlement grand-ducal du 17 mai 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l'instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l'exercice de la profession d'instructeur de candidats-conducteurs
- Matières des examens - obtention d'un permis de conduire
- Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
- Abrogation des sanctions à l'égard de la Libye et de l'Irak
- Loi du 6 mai 2004 sur l'administration du patrimoine du régime général de pension
- Identification et enregistrement des ovins et caprins
- Variétés de vignes, pratiques curales et oenologiques
- Détermination de valeur de rendement d'un domaine agricole
- Dotations fiscales du fonds pour l'emploi
- Toxicomanie - Exécution art. 8 sous 1d) de la loi de base
- Centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher
- Accueil gérontologique
- Construction d'un Centre de Services Intégrés à Ettelbruck
- Centre de services intégrés de soins pour seniors à Lux.
- Centre intégré pour personnes âgées à Luxembourg
- Internat Ste. Elisabeth à Troisvierges
- Identification et enregistrement des porcelets et des porcs
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves des classes du cycle inférieur du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d’admission aux classes des différents régimes du cycle moyen; 2.le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans les cycles moyen et supérieur du régime technique et du régime de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique; 3.le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1984 déterminant le fonctionnement des classes du cycle moyen, régime professionnel, de l’enseignement secondaire technique
- Revenu professionnel agricole - assurance maladie/pension
- Consultations complémentaires de la sage-femme
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2004 portant quatorzième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Préparations et substances dangereuses - mise sur le marché
- Taxes et rémunérations pour brevets d'invention
- Modification de la loi - entrée et séjour des étrangers
- Emploi travailleurs étrangers au Grand-Duché de Luxembourg
- Loi du 27 avril 2004 portant approbation de l’Accord relatif à la participation de la République Tchèque, la Républque d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République Slovaque à l’Espace Economique Européen et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 14 octobre 2003
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services pour personnes handicapées et portant exécution de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique