Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Loi du 19 décembre 2003 portant création de l'établissement public Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation

Loi 2003-12-19 En vigueur 14 art.

Loi du 19 décembre 2003 portant 1. réglementation du maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements; 2. transposition de la Directive 98/50/CE du Conseil du 29 juin 1998 modifiant la Directive 77/187/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements telles qu'elles ont été codifiées et abrogées par la Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001; 3. modification de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel et de la loi modifiée du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes; 4. modification de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail

Loi 2003-12-19 En vigueur 10 art.

Réaménagement du Lycée et Collège Vauban à Limpertsberg

Loi 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Actions en cessation

Loi 2003-12-19 En vigueur 13 art.

Autorisation Gouv. à émettre plusieurs emprunts en 2004

Loi 2003-12-19 En vigueur 2 art.

Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

Loi 2003-12-19 En vigueur 8 art.

Loi du 19 décembre 2003 portant réactivation du fonds d'équipement militaire

Loi 2003-12-19 En vigueur 2 art.

Convention répression des attentats terroristes à l'explosif

Loi 2003-12-19 En vigueur Not indexed

Ressources phytogénétiques pour l'alimentation, agriculture

Loi 2003-12-19 En vigueur Not indexed

Financement de certains établissements hospitaliers

Loi 2003-12-19 En vigueur 2 art.

Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004

Loi 2003-12-19 En vigueur 1 art.

Bâtiment pour le Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann

Loi 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Construction d'un Lycée technique et d'un internat à Redange

Loi 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Construction du nouveau Laboratoire National de Santé

Loi 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Réaménagement du Lycée technique de Lallange à Esch-Alzette

Loi 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Substances indésirables dans les aliments pour animaux

Reglement Grand Ducal 2003-12-19 En vigueur 16 art.

Exécution du budget 2004

Reglement Grand Ducal 2003-12-19 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2003 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales

Reglement Grand Ducal 2003-12-19 En vigueur 5 art.

Indemnités pour dommages corporels - coefficients

Reglement Grand Ducal 2003-12-19 En vigueur 2 art.

Carte d'identité des journalistes

Reglement Grand Ducal 2003-12-19 En vigueur 6 art.

Date des opérations électorales pour le Parlement européen

Reglement Grand Ducal 2003-12-19 En vigueur 3 art.

Gestion de l'infrastructure ferroviaire (Kirchberg - Findel)

Loi 2003-12-18 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 septembre 1992 déterminant les modalités des concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement postprimaire

Reglement Grand Ducal 2003-12-18 En vigueur 9 art.

Analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 2003-12-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 25 février 2000 concernant l’emploi et le contrôle des additifs dans l’alimentation animale

Reglement Grand Ducal 2003-12-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2003-12-18 En vigueur 58 art.

Homologation des titres et grades étrangers

Loi 2003-12-17 En vigueur 2 art.

Loi du 17 décembre 2003 portant approbation de l’Avenant, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970

Loi 2003-12-17 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2003-12-17 En vigueur 57 art.

Exécution forcée des jugements et actes

Loi 2003-12-16 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2003 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du Code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 2003-12-16 En vigueur 3 art.

Autorisation d'acquérir des immeubles - Belval-Ouest

Loi 2003-12-12 En vigueur 3 art.

Aliénation par vente de gré à gré - propriété à Kirchberg

Loi 2003-12-12 En vigueur 2 art.

Compléments alimentaires

Reglement Grand Ducal 2003-12-11 En vigueur 15 art.

Equipements marins - transposition de directive

Reglement Grand Ducal 2003-12-11 En vigueur 4 art.

Chargement et déchargement sûrs des vraquiers

Reglement Grand Ducal 2003-12-11 En vigueur 4 art.

Reconnaissance des qualifications professionnelles - médic.

Reglement Grand Ducal 2003-12-08 En vigueur 2 art.

Exploitation de réseaux/services de télécommunications

Reglement Grand Ducal 2003-12-04 En vigueur 2 art.

Besoins en personnel enseignant - postprimaire

Loi 2003-11-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans des eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d’identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l’Etat du port (directive 2001/106/CE)

Reglement Grand Ducal 2003-11-28 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins 2)le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes

Reglement Grand Ducal 2003-11-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique en éducation des adultes

Reglement Grand Ducal 2003-11-28 En vigueur 2 art.

Lutte contre la peste porcine africaine

Reglement Grand Ducal 2003-11-28 En vigueur 25 art.

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Reglement Grand Ducal 2003-11-28 En vigueur 45 art.

Règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 concernant la prise en charge par l'Union des caisses de maladie des frais de fonctionnement des caisses de maladie d'entreprise

Reglement Grand Ducal 2003-11-24 En vigueur 5 art.

Comité de coopération - lutte contre la violence

Reglement Grand Ducal 2003-11-24 En vigueur 9 art.

Assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la C.E.

Reglement Grand Ducal 2003-11-20 En vigueur 33 art.

Loi du 19 novembre 2003 modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Loi 2003-11-19 En vigueur 1 art.

Accord euro-méditerranéen - association entre CE et Egypte

Loi 2003-11-19 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 19 novembre 2003 déterminant les conditions et les modalités d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel du cadre technique de l’armée luxembourgeoise

Reglement Grand Ducal 2003-11-19 En vigueur 19 art.

19788 lois